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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00585_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
1901961, Mme A a demandé à ce même tribunal d'annuler la décision du 9 octobre 2018 par laquelle le responsable de l'unité maladie-retraite de la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de lui accorder un congé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00550_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense applicable à la date des décisions en litige : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01484_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00139_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
, dit congé bonifié () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03117_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de longue maladie et le congé de longue durée ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01319_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par plusieurs arrêtés successifs, le congé de longue durée de l'intéressée a été prolongé jusqu'au 18 février 2021.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01495_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Placée en congé pour accident de service, l'intéressée, dont l'état de santé avait été regardé comme consolidé au 31 mars 2021, a été placée en congé de longue maladie à compter du 1er avril 2021 par arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01528_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ce congé de longue maladie a été prolongé par un arrêté du 21 octobre 2015 pour la période du 25 avril 2015 au 24 mai 2016, l'intéressée étant alors rémunérée à demi-traitement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le renouvellement des congés (…) de longue durée / 4. La réintégration (…) à l'issue d'un congé (…) de longue durée / 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01125_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de maladie, de longue maladie et de longue durée et de la réintégration à l'issue de ces congés. / Ils sont consultés obligatoirement en ce qui concerne : / (…) 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04294_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
que la maladie à l'origine de ce congé était imputable aux conditions de travail de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00628_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04917_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Lorsqu'un fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00309_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... et une prolongation de son congé de longue durée jusqu’à sa radiation des cadres.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02854_20240220
20 février 2024
20 février 2024
rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
imputable au service, le 26 mars 2018, et, à titre subsidiaire, en congé de longue maladie, le 3 septembre 2019 ; la demande de placement en congé de longue durée n’a pas remplacé la demande de placement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05313_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle a été placée en congé de maladie pour accident de service entre le 1er janvier 2016 et le 2 mai 2016, puis en congés de maladie ordinaire du 3 mai 2016 au 2 mai 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03759_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de longue maladie, puis à un congé de longue durée ; - elle a été maintenue illégalement dans sa situation antérieure de congé de maladie dès lors que l'OPH d'Aulnay-sous-Bois n'a pas examiné son
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22516_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de maladie ordinaire à compter de cette date et a retiré l'arrêté du 5 décembre 2019 la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire à compter de cette date, de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03079_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
enregistré sous le n° 2002244, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Marseille l'a placée en congé
Source officiellePage 19 sur 262