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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00268_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00962_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Délibéré après l'audience du 30 mai 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01570_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 4 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02202_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02834_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02868_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02910_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00293_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00406_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01549_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02429_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Délibéré après l’audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02951_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Délibéré après l’audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03648_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseure de la 2e chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01923_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 30 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03028_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00406_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00817_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officiellePage 19 sur 44