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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01787_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
établi par un ingénieur en travaux publics et en géologie désigné par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc à la demande de M. et Mme A C, pour sa partie relative à ces travaux d'enrochements, que ces rochers
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
suppression d'un emploi est hypothétique et concernerait les grandes surfaces alimentaires ; il y a au contraire création de 9 emplois avec le projet présenté ; il y a une évasion commerciale vers la Roche-sur-Yon
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02387_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par la SELARL Roche Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler, à titre principal, la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
M. et Mme A... qu’il borde et de l’autre par des piquets en bois ou « ganivelles » installées par la commune, cinq arbres, dont des oliviers centenaires, ainsi que des souches d’arbres et quelques roches
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sanctions énales est indifférente, l’autorité administrative est en revanche amenée à rendre en considération, notamment, les circonstances dans lesquelles ont été commis les faits qui euvent être re rochés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01536_20240215
15 février 2024
15 février 2024
allégué n'est en rien précisément caractérisé et de ce fait établi alors, qu'au surplus, il ressort des pièces du dossier que les travaux d'affouillements à venir seront réalisés sans l'aide de brise roches
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00443_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A a utilisé une fausse identité en France jusqu'en 2019, a été condamné pour vol en 2013 et 2016 et pour violences sur sa compagne par jugement du tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon du 16 mars
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01196_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Toutefois, si de tels travaux ont notamment comporté une phase de bris de roche d'un volume et d'un tonnage élevé, les appelants ne produisent pas plus en appel qu'en première instance d'éléments permettant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B est professeur de lycée professionnel en génie civil et construction au lycée Roches Maigres à Saint-Louis (La Réunion).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
riverains, et le préjudice s'est révélé par l'accumulation des conséquences du passage de gros véhicules ; des travaux nécessaires à la sécurité publique doivent être réalisés afin d'empêcher que la roche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
a constaté la désaffectation d'une partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer, d'une surface de 3,4 m², longeant la propriété de M. et Mme D, située 21 rue de la Roche
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00253_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, pour la communauté de communes Cœur de Nacre et de Me Roche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02793_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mme A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02801_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mme A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02812_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00261_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, M. et Mme D, représentés par Me Seree de Roch, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
demande de permis de construire un ensemble de trois immeubles collectifs, valant division sur la parcelle cadastrée section AS n° 351, nouvellement référencée AS nos 535 et 536, située 55 rue Louis Roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
lequel le maire de Montgenèvre a délivré à la SCI Mountain Works un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section A 1233 sise rue du Rochas
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Tribunal des conflits, 8 novembre 2021, Sté Camping du Cap du Roc c/ Comme de Sigean, n°4225 aux tables).
Source officiellePage 19 sur 46
IMPRIMERIE ROCHELAISE
31/07/2026
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Rochette Consulting Holding
31/07/2026
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HARAS DE SAINT ROCH
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement (portant sur le patrimoine personnel et professionnel). Date de cessation des paiements : 29 juillet 2026. Mandataire judiciaire : Me LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 Rouen. Juge commissaire titulaire : Mme DURAND Marine. Juge commissaire suppléant : Mr FEVRIER Julien. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG : 26/01010
31/07/2026
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COLONGUE, Lucie Paule, MON ROCHER
Cession sous acte authentique en date du 09/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue Théophile Gautier 65000 Tarbes, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Impasse Lendrat 65100 Lourdes
31/07/2026
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DA ROCHA GONCALVES, Dorinda, TEIXEIRA
31/07/2026
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