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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA05931_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2023. Le rapporteur, C. ALe président, S.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02010_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Niollet, - et les observations de Me Simon, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00599_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la SAS Printemps, représentée par la société d'avocats Simon Associés, avocats, demande au juge des référés de la Cour, sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03560_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
de la République, d'une région de France et préciser que les lois sont votées par l'Assemblée nationale et le Sénat, elle ignore le nombre d'Etats membres au sein de l'Union européenne et le rôle de Simone
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03136_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme E, représentée par Me Simon, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02012_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, représenté par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05382_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02699_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, mesures de police administrative () relevant des
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00471_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête n° 21BX03120, enregistrée le 20 juillet 2021, et des mémoires enregistrés le 21 avril et le 7 septembre 2023, la commune de Trélissac, représentée par Me Simon
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00587_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022. Le rapporteur, J.-E. A Le président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03493_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 11 avril 2022. La rapporteure, M. FULLANA Le président, S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02193_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour la métropole de Lyon et de Me Plénet, substituant Me Lacroix, pour la SCI A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lamamra pour M. A et de Me Le Priol pour la commune de Manthes ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dadon, substituant Me Guitton, pour la SCI Mornans ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01334_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Michaud pour la commune de Roanne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Triantafilidis, substituant Me Camiere, pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Coste pour Mme C et autres, celles de Me Di Nicola, substituant Me Duraz, pour la commune de Grignon, ainsi que celles de Me Fiat pour la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04826_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, représenté par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Balas pour la SARL Themis et de Me Depenau représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
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