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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00725_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01077_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01464_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03251_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03779_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03790_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 avril 2022. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03791_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03914_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 avril 2022. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04339_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04611_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 mai 2023. Le rapporteur, C. ALe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05804_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Simon, premier conseiller -Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. BLe président, J-E. SOYEZLa greffière, E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05808_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 novembre 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERELa greffière, E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Djeffal, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01648_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il ressort des pièces produites pour la première fois en appel qu'il a été scolarisé au lycée polyvalent Simone Veil à compter de l'année scolaire 2018/2019 et qu'il a obtenu son baccalauréat en 2020 avant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02292_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés le 22 décembre 2022 et le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Simon, avocate, demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut, dans le dernier état
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02254_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., à Me Thibault Saint-Martin, au préfet de la Gironde et au ministre de l’intérieur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 9 juillet 2024, l'EARL A Frères, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03007_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Une note en délibéré présentée par Me Simony pour la société Dekra Foncier a été enregistrée le 26 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, la commune de Saumos, représentée par Me Simon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 janvier 2025 du tribunal
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