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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La valeur de cession des titres des sociétés Cormontoise automobiles, LDA et Métropole automobiles a été définie par les parties à cette cession, en se fondant sur la valeur mathématique, respectivement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03166_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : S'agissant de la loi fiscale : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Pour l’année 2014, l’administration a retenu une valeur locative annuelle de 60 000 euros soit une valeur locative mensuelle de 5 000 euros, correspondant à une valeur vénale de 1 500 000 euros, soit une
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02237_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il a également demandé le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 7 766 euros résultant du report de la taxe collectée qu'il estime devoir être restituée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle a également demandé le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 44 360 euros résultant du report de la taxe collectée qu'elle estime devoir être restituée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02239_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur le bien-fondé des demandes de restitution : En ce qui concerne l'assujettissement des gains de course à la taxe sur la valeur ajoutée : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03907_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du code général des impôts, qui procède à la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux ou à usage professionnel, prévoit que la valeur locative de ces locaux est calculée en appliquant, au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02574_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
en pleine propriété du bien ne peut être supérieure à la valeur du terrain, déduction faite d'une décote pour terrain encombré, la valeur du bâtiment existant et la quote-part des travaux engagés pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00573_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cyrimmo a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
significativement de leur valeur vénale qu'elle a estimée à 4 059 261 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00950_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Ils soutiennent qu'il n'est pas possible de déterminer la valeur de la place de stationnement à la date de l'acquisition du bien immobilier en 2005 ; en revanche, la valeur actuelle de la place de stationnement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03042_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Synergie Promotion a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle souligne qu’aux termes de cet accord, la valeur en douane d’une marchandise doit être fondée sur sa valeur réelle, c’est-à-dire sur son prix de marché ou, si cela n’est pas possible, sur la valeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01280_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / () II. 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02365_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CBRE Loan Services Ltd a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01797_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société British American Tobacco La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge d’une part, des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01713_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2206634 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a prononcé la décharge de ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01716_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01717_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et du refus de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 4.
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