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, à la limite de la Gâtine des confins Touraine-Berry et se situe à la limite d’une zone de contrainte patrimoniale identifiée par le schéma régional éolien, constituée par la zone des châteaux de Valencay-Bouges-Levroux

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00541_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Ripert, représentant la SARL Echo 5 ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01015_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Vallecchia, rapporteur public, - les observations de Me Chesney, représentant l'association " Pour la défense du commerce traditionnel de proximité et de protection des zones agricoles naturelles et

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02594_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

jugement du 17 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Nord pris le 10 janvier 2022 à l'issue de son interpellation à Valenciennes

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01111_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B A, d'un montant trimestriel de 4 500 euros, au titre des années 2015 et 2016 et d'un montant mensuel de 1 500 euros au titre des mois de janvier à mai 2017, pour la location d'un local situé à Valence

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00465_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

La SARL Drôme Electricité Bâtiment et l'EURL Akelec, sociétés spécialisées dans les travaux d'électricité du bâtiment ayant leur siège social à Valence (Drôme) dont M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00984_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

E s'est marié le 14 octobre 2017 à Valence avec Mme B A, qui est de nationalité marocaine, et ils ont eu une fille, F, née le 24 février 2020. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01700_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

réalisation de profits, mais à la survie des entreprises ; -en l’espèce, l’augmentation du chiffre d’affaires du groupe sur la période en litige s’explique par l’acquisition d’une concession à Valence

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01927_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

du 15 mai 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire de Valence

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01940_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Grenoble d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire de Valence

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03278_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

a versé devant le tribunal, puis devant la cour, différents témoignages, postérieurs à l'audience tenue devant la Cour nationale du droit d'asile, de membres de l'Eglise protestante évangélique de Valence

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00042_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

D a fait l'objet de quatre condamnations pénales à des peines d'emprisonnement entre 2011 et 2019, et a été effectivement écroué au centre pénitentiaire de Valence du 8 octobre 2020 au 8 juillet 2021,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01737_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Copie en sera adressée à la préfète de la Drôme et au procureur de la République de Valence.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02162_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

condamné en dernier lieu par la Cour d’appel de Grenoble le 4 septembre 2023 à une peine de trente mois d’emprisonnement pour des faits d’agression sexuelle et a été incarcéré au centre pénitentiaire de Valence

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02105_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

Il s'est marié le 20 mars 2021 à Valence (Drôme) avec Mme B C, ressortissante française née le 3 mai 1984.

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