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parcelles est au surplus en cohérence avec l'objectif du PADD d'" identifier les espaces agricoles et paysagers, véritables relais " nature " au sein des espaces urbanisés (parcs, prés, vergers, jardins, vignes

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21453_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

commercialisation de vins sur un ensemble de parcelles situées sur le territoire de la commune de Tavel et des communes avoisinantes, représentant une superficie totale de 28,57 hectares plantée en vignes

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CAA

4ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX02736_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

suffisant pour permettre aux candidats normalement diligents de formuler une offre ; au surplus ce délai permettait que le preneur à bail puisse faire le nécessaire à compter de mars 2020, le travail des vignes

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00799_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Vigor La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01113_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Vigor La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01303_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Vigor La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01510_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Vigié, représentant la société Austragris et de Me Ellisalde, représentant la commune de Saint-Paul.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02899_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Mme E, recrutée le 11 septembre 2009 en qualité d'agente de surveillance de Paris, a été affectée, sous l'autorité du préfet de police, sur la voie publique du 1er janvier 2010 au 2 mai 2013 et à la vigie

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02500_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

excédents dégagés, d'une part, par la production d'énergie électrique résultant des investissements photovoltaïques du GAEC D, d'autre part, par l'exploitation, depuis l'année 2017 de 1,91 hectares de vigne

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03947_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

La société Cazorla a déclaré que ce produit, fongicide contenant du sulfate de cuivre tribasique et de la zoxamide, destiné à lutter contre le mildiou des tomates, des aubergines et de la vigne, était

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00783_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - les observations de Me Temps pour la commune de Courchevel, et celles de Me Vino pour la société Métropole 1850 ; Considérant ce

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03675_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

améliorer les performances globales de l'entreprise et son adaptation aux demandes du marché, ainsi qu'à accroître sa compétitivité, et concernent la production ou la commercialisation des produits de la vigne

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00929_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

l'Évangile a déposé le 18 janvier 2011 une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles viticoles, parmi lesquelles les parcelles section B n° 1016 et 1018, d'une superficie totale de 1 ha 17 a 79 ca de vignes

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03027_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

et que d'après le rapport d'activité de l'équipe de recherche du 28 septembre 2018, la première étape du protocole, visant à différencier des cellules souches embryonnaires humaines en hépatocytes in vivo

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01905_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC01905 le 18 juillet 2024, la société Clinique de Champagne, représentée par Me Vigy, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2102503 du 23 mai 2024

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00706_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

B, la société ZS Fédération et le syndicat des copropriétaires du 74, rue de la Fédération à Paris XVème, représentés par Me Vigo, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2113431, 2117890

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CAA

4ème chambre

TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B

DCA_24NT00417_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

En 2012, Côtes-d'Armor Habitat, office public de l'habitat (OPH), a décidé d'entreprendre la construction de dix-huit logements au sein du lotissement " La Vigie " situé sur le territoire de la commune

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE02199_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Les principes d'aménagement de l'OAP prévoient par ailleurs " la création d'une continuité paysagère structurante nord-sud, doublée d'un cheminement piétons-vélos dans l'axe de l'ancien chemin de vigne

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01061_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

De plus l’aspect clinique est d’emblée très évocateur des Parkinsons que l’on observe régulièrement depuis deux décennies au moins chez les métiers exposés aux biocides (vigne, agents d’entretien) et notamment

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

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