à Mme B..., gérante de la société APL Services, sont justifiées ; - les étrennes reçues de leurs enfants et petits-enfants sont justifiées dès lors que des attestations ont été produites ; - les virements

La famille de l'une des jeunes accueillis a alerté sur une possible contamination par le virus de la Covid-19, qui a été confirmée après examen.

A produit, pour la première fois en appel, une attestation de la mère de l'enfant et des bordereaux de virement, le dernier virement a été effectué le 5 septembre 2018 alors que la décision contestée a

atteint d’une insuffisance respiratoire chronique due à une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) de niveau 2 et à une obésité de grade 3, compliquée par une hypoventilation alvéolaire, du virus

Ce même protocole prévoyait que les travaux de reprise, d'un montant de 334 175,36 euros HT, feraient l'objet d'un virement bancaire de la SMABTP au profit de la société LBA, son assurée chargée de les

Mme C a ainsi perçu un virement de 60 000 euros le 2 août 2013 et un autre de 66 009,96 euros le 3 août 2013, soit un total de 126 010 euros.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le logiciel anti-virus de la collectivité a déclenché à de multiples reprises des alertes concernant des menaces, dont M.

B, ainsi que des virements, effectués de ces comptes vers le compte bancaire personnel de M.

Quant au virement de 12 300 euros, les requérants n'apportent pas de justificatifs permettant de le regarder comme une somme qui ne serait pas imposable.

août 2006 ; - en mars 2008, elle a de nouveau consulté son médecin, qui a cette fois évoqué une mononucléose infectieuse en raison de la présence de ganglions cervicaux et d'une sérologie positive au virus

23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus

D'une part, il résulte de l'instruction, notamment des ordres de transfert transmis par l'établissement bancaire de la société S Plus, que cette dernière a procédé à des virements sur le compte personnel

société laquelle rendra imposables les plus-values d'apport qui ont bénéficié à l'époque du sursis d'imposition ; - étant assujetti au régime obligatoire de sécurité sociale luxembourgeois, le virement

que l'ordonnateur a demandé le versement de la somme mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sur un compte qui n'est pas celui de son conseil ; ce virement

A fait valoir qu'il est atteint du virus du SIDA et soutient avoir développé de nombreuses complications liées à ce virus.

B soutient, d'une part, que l'administration n'a pas constaté que lesdites sommes auraient fait l'objet d'un virement ou d'un paiement par chèque, et, d'autre part, que la trésorerie disponible n'était

A faisait l'objet d'un simple suivi pour un portage chronique du virus de l'hépatite B à mutant précoce, en abstention thérapeutique et sans fibrose significative.

D E A, âgé de trente-trois ans, a déclaré exercer une activité professionnelle et ne justifie pas bénéficier de virements financiers réguliers et consistants depuis une période significative de la part

mensualité d'emprunt de 1 453,39 euros ; - il existe un doute sérieux quant au bien-fondé des impositions en litige, les sommes apportées à la société Bourse Privée Finance Utile correspondant à des virements

du 13 janvier 2010 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2010 ; - le code de justice administrative.