de nom de " F " en " E ".

En ce qui concerne l'avis de l'autorité environnementale : 17.

B... a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux, le 9 octobre 2023 à 3 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis probatoire pendant deux ans pour offre ou cession non autorisée de stupéfiants

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C..., cette qualité n’habilite son titulaire qu’à agir au nom et pour le compte de cette dernière. La fin de non-recevoir opposée à la requête en tant qu’elle émane de M.

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En l'absence de décision du conseil municipal, le maire est compétent, au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2017.

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Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ". 15.

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