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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02747_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
M. et Mme A relèvent appel du jugement du 26 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge en droits, majorations et intérêts de retard,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02659_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, M. et Mme A... et C...
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Cabinet Villain a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, de prononcer la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01877_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un jugement n°2005772 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01691_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un jugement du 17 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Mme C relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21477_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00727_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Après le rejet de sa réclamation, la société a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer le remboursement sollicité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C et A relèvent appel du jugement du 21 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 10 octobre 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00887_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que le projet d'acquisitions foncières pour lequel l'EPFL Pays Basque, qui n'a au demeurant pas de compétence pour assurer la maitrise d'œuvre de travaux, a demandé et obtenu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03105_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01291_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
à déduction lors de son acquisition initiale, implique que le bien revendu soit identique au bien dont l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction ; l'esprit du dispositif tel qu'il est issu de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00818_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2105082 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une lettre, enregistrée le 4 octobre 2020, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Rouquet, a demandé l'exécution du jugement n° 1905241 du 31 décembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ces dispositions se sont appliquées immédiatement, s'agissant de la compétence du juge de l'expropriation, aux litiges en cours devant le juge de l'exécution lorsque le prix d'acquisition du bien n'avait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02212_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un jugement n° 2204038 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03164_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un jugement n° 1800708 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01450_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00470_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1700949 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.
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