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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, et les observations de Me Tumerelle pour l’EARL Les Grands Chaux et de Mme A... pour la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
d’herbicide le « Life Scientific Metsulfuron 20 », délivrée le 14 novembre 2012 en tant que produit générique du produit de référence « Allie » qui dispose d’une AMM détenue par la société Cheminova Agro
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Evrard, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Tumerelle pour l’EARL Lambruny et de Mme A... pour la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00972_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... et de Mme B... pour la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2026, le ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... et de Mme B... pour la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00876_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, et les observations de Me Brochard pour l’EARL Aux délices du fruit et de Mme A... pour la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03117_20260203
3 février 2026
3 février 2026
dès lors qu’il est insuffisamment motivé ; le bénéficiaire d’un congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions que s’il est reconnu apte, après examen par un spécialiste agréé
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC00720_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
qu'il n'est pas établi que le comité médical qui a statué le 14 décembre 2018 ait respecté les dispositions de l'article 5 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
20h les jours et horaires d'ouverture de la station de lavage pour véhicules automobiles qu'elle exploite rue Saint-Jean-de-Berne, et lui a prescrit de faire réaliser, à ses frais, par un organisme agréé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04802_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
euros, lui a enjoint de libérer sans délai la dalle en béton et la parcelle cadastrée DP 8g occupées par un cabanon de 49 m², d’évacuer les matériaux issus de la démolition vers un centre de traitement agréé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
le ministre de l'intérieur s'est fondé sur les motifs tirés, notamment, des manquements à la règlementation des jeux de l'intéressé dans ses fonctions de directeur, à savoir l'emploi de personnel non agréé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00989_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B par un médecin généraliste et un médecin psychiatre agréés, qui ont rendu leur rapport le 9 juillet 2019 et le 29 juillet 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
, d'une association agréée ou d'un organisme mixte de gestion agréé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03226_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
" ; l'expert du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a d'ailleurs confirmé que cette prestation était nécessaire aux travaux de recherche éligibles ; la société Adentis est bien agréée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04080_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Toutefois, il résulte des dispositions précitées qu'un véhicule hors d'usage ne peut être remis qu'à un centre de traitement des véhicules hors d'usage agréé par la préfecture et non à une fourrière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00384_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
du code de la construction et de l'habitation, une participation des employeurs à l'effort de construction au titre des années 2014 et 2015, en versant à l'Entreprises-Habitat, organisme de collecte agréé
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04511_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Les élèves inscrits dans les établissements agréés du domaine des arts plastiques bénéficient des aides aux étudiants, des œuvres universitaires, de la santé et de la protection sociale des étudiants prévues
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02747_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
contractuelles contraires, être raccordés définitivement aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone si leur construction ou leur transformation n’a pas été, selon le cas, autorisée ou agréée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01746_20250213
13 février 2025
13 février 2025
président du conseil départemental fixe par arrêté le nombre des membres de la commission qui peut être de six, huit ou dix en fonction des effectifs des assistants maternels et des assistants familiaux agréés
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