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éléments fournis par la société elle-même (prix des sandwichs, des plats, des boissons, pesée de la viande et des frites), en tenant compte d'un pourcentage de pertes pour divers motifs, pourcentage ajusté

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00104_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00403_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Le projet a fait l'objet d'ajustements techniques et les emprises à céder ont été réévaluées.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21163_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

groupement représenté par Eiffage Génie civil et la société Autoroute du Sud de la France : " Le présent avenant n° 3 a pour objet : de modifier l'acte d'engagement, de créer des prix supplémentaires, d'ajuster

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00122_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

les années qui ont suivi, l'intéressé a subi de nombreuses hospitalisations avec interventions chirurgicales et, à chaque fois, a été constatée la présence d'infections des plaies nécessitant un ajustement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01306_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

présentées et non décrites dans le rapport afin d'éviter tout correctif par la suite, une contrefaçon tandis que les cachets humides n'étaient pas conformes, leurs caractères étant irréguliers et non ajustés

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00888_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

substitution, dès lors qu'il ressort de cette même fiche que le passage d'un dosage à un autre est possible, dans un sens ou dans un autre, à la condition toutefois, que celui-ci fasse l'objet d'un ajustement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01611_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

A qui associe diverses molécules, identifiées par la praticienne comme non substituables, et qui ont été ajustées à la suite de dosages sanguins.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02154_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00921_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03433_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03434_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03495_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03496_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03914_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

En quatrième lieu, pour décider de mettre un terme à l'accueil de l'enfant par Mme A le directeur du centre hospitalier a relevé que celle-ci rencontrait des difficultés d'ajustement et de contenance de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02101_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

applicable à l'année 2013 : " Il est institué par décret en Conseil d'Etat un régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires dues par les personnes dont le chiffre d'affaires, ajusté

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01394_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Les dépenses obligatoires comprennent notamment : (…) / 29° Les dotations aux provisions, notamment pour risques liés à la souscription de produits financiers, dont les modalités de constitution, d'ajustement

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00542_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

municipale, sous réserve d'un indice de rémunération au plus égal à l'indice brut 380, le montant individuel de cette indemnité étant déterminé par grade et affecté d'un coefficient multiplicateur d'ajustement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04212_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02138_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

référer aux données de l'activité d'exercices antérieurs ou postérieurs, pourvu que les conditions d'exploitation, établies par tout moyen, de ces exercices n'aient pas varié ou qu'elles puissent être ajustées

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