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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
B au cours de l'année 2014 afin de déterminer si le seuil applicable au titre de cette année avait été dépassé.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01232_20240628
28 juin 2024
En dernier lieu, d'une part, aux termes de l'article 2.4.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, dans sa version applicable au présent litige : " Les surfaces éco-aménageables présentées
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
clairement définie qui couvre une seule zone géographique précise d'un seul tenant ayant une identité économique et administrative définissable.
Juge des référés
ORCA_22VE02764_20241024
24 octobre 2024
de deux millions prévu au 4 de l'article 199 undecies 1 du code général des impôts ; or, si elle considère que ce seuil doit être apprécié au niveau de l'ensemble immobilier construit, porté par la SCI
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02847_20240305
Si l'indice d'un seul mois présente une durée de retour de 25 années au moins, c'est toute la saison qui sera considérée comme subissant un épisode de sécheresse-réhydratation anormal.
ORCA_26NT00576_20260403
3 avril 2026
À l’issue de cette journée, et alors que la requête présentée par M.
ORCA_24LY03542_20260429
29 avril 2026
au cours desquelles ils vivaient seuls (…) ».
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03386_20220407
7 avril 2022
E, qui présente un caractère nosocomial, est à l'origine d'un déficit fonctionnel permanent de 30 %, excédant ainsi le seuil de gravité au-delà duquel la réparation du dommage incombe à l'ONIAM; or, aucun
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
DCA_23BX00309_20250218
DCA_23BX00312_20250218
DCA_23BX00314_20250218
DCA_24BX00554_20250218
DCA_24BX00556_20250218
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01000_20240430
30 avril 2024
I... et Mme H..., a rejeté la demande présentée par M.
3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
Le département du Gard présente, à titre subsidiaire, un appel en garantie contre la société Eiffage Route Grand Sud laquelle demande également, à titre subsidiaire, à être relevée et garantie de toute
ORCA_24NC02253_20250314
14 mars 2025
En outre, sa relation avec sa compagne n'aurait débuté qu'au mois de juillet 2022 et présente donc un caractère récent.
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
En l'état, cette demande conserve donc en appel un caractère contestable. 5.
ORCA_25BX00332_20250612
12 juin 2025
A relève appel du jugement du 19 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. En appel, M.
ORCA_25NC00804_20250502
2 mai 2025
Toutefois, s'il invoque l'état de santé de sa mère, le seul certificat médical produit ne suffit pas à démontrer qu'elle ne pourrait pas être assistée au quotidien par une tierce personne ni que la présence
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