CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 211 résultats pour « appel d'un jugement relatif à la période de sûreté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01430_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un jugement n° 2207364 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. C tendant à l'annulation de cette décision. Ce dernier relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02560_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02296_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Le préfet de l'Isère relève appel du jugement du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01428_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A relève appel du jugement du 7 février 2023 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01791_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

l'artisanat de Mayotte du fait du refus de son placement en autorisation spéciale d'absence en raison de son état de personne vulnérable pour la période courant du 22 juin au 1er novembre 2020, période

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00625_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision du 9 septembre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01349_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par la présente requête, il fait appel du jugement du 11 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00378_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ce jugement doit donc être annulé et les conclusions de première instance et d'appel de M. B aux fins d'annulation et d'injonction doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 17.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04409_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A, ressortissant ivoirien né le 21 novembre 2002, relève appel du jugement du 22 avril 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00002_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D relève appel du jugement du 14 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01226_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C relève appel du jugement du 18 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cette dernière décision. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02410_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

La société Caramba relève appel du jugement du 9 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces suppléments, en droits et pénalités.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01245_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B relève appel du jugement du 8 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01845_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - ce jugement ne s'est pas prononcé sur les moyens soulevés à l'encontre de la décision relative au délai

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00328_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A fait appel du jugement n° 2008285 du 14 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02008_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un jugement du 29 avril 2022 dont le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion relève appel, le tribunal a annulé la décision du 2 novembre 2020, le rejet du recours hiérarchique dirigé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00480_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D relèvent appel du jugement du 19 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04464_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un jugement no 2007736 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00676_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B relève appel du jugement du 11 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02731_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il relève appel du jugement n° 1802855 du 2 juillet 2019, en tant qu'il s'est borné à annuler partiellement la délibération contestée et à rejeter le surplus des conclusions de sa demande.

Source officielle

Page 19 sur 161

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.