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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01430_20250527
27 mai 2025
Par un jugement n° 2207364 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. C tendant à l'annulation de cette décision. Ce dernier relève appel de ce jugement. 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02560_20230406
6 avril 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02296_20230223
23 février 2023
Le préfet de l'Isère relève appel du jugement du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions.
4ème chambre
DCA_23PA01428_20240607
7 juin 2024
A relève appel du jugement du 7 février 2023 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01791_20250610
10 juin 2025
l'artisanat de Mayotte du fait du refus de son placement en autorisation spéciale d'absence en raison de son état de personne vulnérable pour la période courant du 22 juin au 1er novembre 2020, période
2ème chambre
DCA_24TL00625_20260310
10 mars 2026
Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision du 9 septembre 2021.
Juge des référés
ORCA_25PA01349_20250611
11 juin 2025
Par la présente requête, il fait appel du jugement du 11 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00378_20250716
16 juillet 2025
Ce jugement doit donc être annulé et les conclusions de première instance et d'appel de M. B aux fins d'annulation et d'injonction doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 17.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04409_20230313
13 mars 2023
A, ressortissant ivoirien né le 21 novembre 2002, relève appel du jugement du 22 avril 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
ORCA_25VE00002_20250506
6 mai 2025
D relève appel du jugement du 14 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01226_20231221
21 décembre 2023
C relève appel du jugement du 18 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cette dernière décision. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
5ème Chambre
DCA_21PA02410_20230317
17 mars 2023
La société Caramba relève appel du jugement du 9 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces suppléments, en droits et pénalités.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01245_20230914
14 septembre 2023
B relève appel du jugement du 8 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01845_20241114
14 novembre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - ce jugement ne s'est pas prononcé sur les moyens soulevés à l'encontre de la décision relative au délai
DCA_22NC00328_20241105
5 novembre 2024
A fait appel du jugement n° 2008285 du 14 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02008_20231123
23 novembre 2023
Par un jugement du 29 avril 2022 dont le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion relève appel, le tribunal a annulé la décision du 2 novembre 2020, le rejet du recours hiérarchique dirigé
DCA_25LY00480_20250925
25 septembre 2025
D relèvent appel du jugement du 19 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04464_20231221
Par un jugement no 2007736 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_24TL00676_20240717
17 juillet 2024
B relève appel du jugement du 11 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.
DCA_19NC02731_20220726
26 juillet 2022
Il relève appel du jugement n° 1802855 du 2 juillet 2019, en tant qu'il s'est borné à annuler partiellement la délibération contestée et à rejeter le surplus des conclusions de sa demande.
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