Les recours formés contre ces décisions ont été rejetées par le tribunal administratif de Rennes et la cour administrative d'appel de Nantes respectivement les 21 février 2019 et 26 novembre 2019.

C, Robert, né le 19 juin 2018, présente une encéphalopathie épileptique sous la forme d'un syndrome de West depuis l'âge de sept mois.

Le recteur n'était tenu ni de mentionner avec plus de précision les pièces composant le dossier examiné, ni d'exposer les arguments de M. A pour voir son accident reconnu comme imputable au service.

B, par la voie de son conseil, a saisi la rectrice de l'académie d'une demande tendant à ce que la protection fonctionnelle lui soit accordée.

alors que ses parents sont présents auprès de son frère.

Le 30 novembre 2022, il a signalé son changement de situation professionnelle à l'ARS d'Ile-de-France, au moyen du téléservice " démarches simplifiées ", par une communication enregistrée sous le n° 10450747

C s'occupe de l'enfant et participe à son éducation et à son entretien, les pièces justificatives qu'elle verse à l'appui de ses allégations, composées de quelques justificatifs peu probants portant sur

Par un jugement n° 2504822 du 11 juillet 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination ". 4.

Par un jugement du 17 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Mme C relève appel de ce jugement. 2.

signée avec une coopérative d'activité et d'emploi ; le fait qu'il soit passé d'un statut d'entreprise sous convention de portage à celui de microentreprise ne peut avoir d'impact sur le calcul de son

A l'issue de chacune de ces années, l'exploitant restitue à l'État, sous peine de sanctions, un nombre de quotas égal au total de ses émissions.

A l'issue du recours hiérarchique, l'administration a ramené le taux de rendement à 3,5 %. 11.

Par une ordonnance n° 2105817 du 11 août 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Des tests de niveaux sous forme de formes de " QCM " et de " réponses ouvertes " seront réalisés par l'organisme de formation permettant de positionner le bénéficiaire du RSA sur la formation visée. ()

Par une ordonnance n° 2105891 du 16 août 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

bénéfice d'un congé de longue maladie à compter du 1er juin 2016 puis d'un congé de longue durée à compter du 1er juin 2017 dans un délai de deux mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir sous

Par un jugement n° 2205068, 2205138 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.

Par courrier du 5 novembre 2019 adressé à la rectrice de l'académie de Strasbourg, elle a demandé à ce que cinq minutes supplémentaires enseignées pour chaque heure de cours lui soient indemnisées sous