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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
invoque son im lication au sein d’Emmaüs, il ressort des ièces du dossier, notamment de l’attestation du directeur Emmaüs Nord Alsace d’Emmaüs France du 11 avril 2025 et du certificat d’allocation du co-res
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01512_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision constitue en réalité l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre et une sanction déguisée, dès lors qu'elle est tenue pour co-responsable
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00021_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Co ie en sera adressée au réfet de la Loire. Fait à Lyon, le 15 se tembre 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00640_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par la SELARL Manenti et Co, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02686_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., agissant en qualité de co-gérant de la société So Ambulances, demande au juge des référés de la cour d’annuler l’ordonnance n° 25l2285 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, ainsi
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
contradictoire de la société Les Charpentiers de la Corse, en charge des travaux du lot n° 2 de l’opération, puis également de la société Groupement d’Architectes Rateau (GAR), qui en avait assuré, en co-traitance
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02753_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Co ie en sera adressée au réfet des Hauts-de-Seine. Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Ivan Luben résident de chambre, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00798_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Co ie en sera adressée à la direction nationale des vérifications de situations fiscales. Fait à aris, le 3 octobre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02421_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
AM C, Mme AK U, Mme AN J, la SCI Bella Vista, représentée par ses co-gérants en exercice, Mme AE et M. A V, Mme H et M. K T, Mme Q et M. AC L, M. D O, Mme Y et M. I AA, Mme AD et M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01553_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Mme A n'établit pas qu'il existe une communauté de vie avec son compagnon par la seule production d'une attestation indiquant qu'ils sont co-titulaires d'un contrat d'électricité et, en tout état de cause
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01365_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
l'antenne relais, haute de 12 mètres, est située à proximité de l'église Saint Nicolas dont la façade est classée à l'inventaire des monuments historiques, l'existence d'une inter-visibilité ou d'une co-visibilité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01977_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B en était le gérant et le co-associé, ainsi que deux membres de sa famille, ce que les requérants ne contestent pas.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03418_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En premier lieu, d'une part, l'article 10 des statuts du syndicat requérant précise que " Le secrétaire départemental ou l'un des co-secrétaires départementaux signe ou contresigne toutes les pièces officielles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03779_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la SELARL Grave Randoux et la SELAS Bernard et Nicolas Soinne, en qualité de co-liquidateurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02511_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il se trouve ainsi subrogé dans les droits et actions de l'assuré dans la limite du paiement effectué et peut alors exercer un recours subrogatoire contre les tiers, co-auteurs du dommage.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00283_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
dispositions précitées de l'article 111 c) du code général des impôts, alors même que l'opération est portée en comptabilité et y est assortie de toutes les justifications concernant son objet et l'identité du co-contractant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00135_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Pour tenir compte des spécificités tenant au bien, dont faisaient état les requérants, tenant notamment à son insertion dans une co-propriété, l'administration a consenti à réduire ce prix à 1 715 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
14 février 2025
la commission de discipline de cet établissement en vue de répondre de faits qui se sont déroulés le 14 janvier 2020 et qui lui ont été imputés, consistant en des violences physiques à l'encontre du co-détenu
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01109_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
correspond au prix de cession de droits de diffusion, à laquelle s'ajoutent 800 euros de taxe sur la valeur ajoutée ; - l'aide versée par l'association Pictanovo ne constitue pas une subvention mais un co-financement
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
plan local d'urbanisme, de " produire une urbanisation de type intermédiaire, plus dense que l'habitat pavillonnaire, mais qui reste adaptée à la " façon moderne d'habiter " (organisation limitant les co-visibilités
Source officiellePage 19 sur 75