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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE01809_20250205
5 février 2025
5 février 2025
présence sur le territoire, des liens personnels et amicaux développés en France et de sa relation avec un compatriote, titulaire d'une carte de séjour temporaire d'un an avec lequel elle vit en concubinage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04008_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B a été signalé par les services de police le 17 juillet 2024 pour des faits de violences habituelles suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00363_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A se prévaut de sa présence en France depuis 2015, des liens familiaux qu'il a noués depuis 2016 avec sa concubine, de nationalité italienne, et sa fille à l'éducation de laquelle il a contribué et des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02214_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
que : le jugement attaqué est entaché d’erreur de droit ; le refus de renouvellement de son titre de séjour est insuffisamment motivé ; il est entaché d’erreur de fait dès lors qu’elle vit en concubinage
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02028_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Si, en faisant valoir que cette somme correspond, en tout ou partie, à des revenus tirés de la vente de véhicules dont sa concubine était propriétaire, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01430_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
père d'une enfant née en France, Mme L, née le 24 janvier 2017 à Beauvais, il n'entretient aucune vie commune avec la mère de cette dernière, Mme G M ; il démontre qu'il entretenait une relation de concubinage
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01736_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
avec Mme A depuis octobre 2020 ; il a reconnu son fils le 13 octobre 2021 et l'attestation de concubinage datée du 20 novembre 2023 est signée par sa compagne ; il contribue à l'entretien et à l'éducation
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02567_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
I Q H, qu'elle présente comme son concubin, M. K H, M. L H, M. M H, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03392_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A s'est séparé de sa conjointe et réside désormais chez sa concubine au Mans.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03510_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
I a indiqué dès le 20 mars 2019 qu'il vivait en concubinage.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01661_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
ou ascendant direct d'un citoyen de l'Union européenne ; - elle est entachée d'une erreur de fait quant à la réalité de sa vie commune et affective avec sa concubine, ressortissante communautaire ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00491_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B se prévaut de la durée de son séjour en France et de sa relation de concubinage.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02362_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
S'il vit en concubinage avec une compatriote et qu'ils sont parents d'un enfant, né en France le 16 février 2019, sa concubine, dont la demande d'asile a été rejetée, fait également l'objet d'une obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02363_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Si elle vit en concubinage avec un compatriote et qu'ils sont parents d'un enfant, né en France le 16 février 2019, son concubin fait également l'objet d'une obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02224_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00909_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A allègue vivre en concubinage depuis 2014 avec une ressortissante française avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité postérieurement à l'arrêté en litige, les pièces qu'il verse aux débats
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02589_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
avec obligation d’exercer une activité professionnelle, d’indemniser la partie civile et interdiction d’entrer en contact avec la victime de l’infraction, pour des faits de violences habituelles sur concubin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00704_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Si Mme C... a produit devant le tribunal et la cour un certain nombre de documents faisant état de son concubinage avec un ressortissant français, l’attestation communiquée est postérieure à la décision
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01693_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
S'il est constant que ces éléments déterminants relatifs à la situation familiale de Mme A D, en particulier les actes de naissance des enfants et la carte de résident de son concubin, n'avaient pas été
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05818_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C, le préfet de la Seine-Saint-Denis a notamment relevé que, s'il déclarait vivre en concubinage avec une ressortissante étrangère en situation régulière et être le père de deux enfants, il était susceptible
Source officiellePage 19 sur 173