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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA00894_20250923
23 septembre 2025
et nettoyage à compter du 28 mars 2020, d'abord en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée du 1er avril 2021 jusqu'à ce jour.
4ème chambre
DCA_22PA04649_20230614
14 juin 2023
Toutefois, l'intéressé n'apporte aucune précision, ni aucun élément probant sur la présence en France de sa mère ou sur la situation de celle-ci au regard du séjour, ni sur le caractère sérieux de ses
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00325_20241112
12 novembre 2024
B se plaint de la perte de rémunération pour les activités périscolaires qu'il assurait, cette rémunération était en lien non avec les fonctions de directeur mais avec le contexte de son affectation et
Juge des référés
DCA_25MA02904_20251231
31 décembre 2025
Dans ces conditions, en fixant, sur la base d’un renouvellement septennal non contesté par la collectivité, à la somme de 5 500 euros le montant non sérieusement contestable de sa créance à ce titre, le
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_22NC00963_20230627
27 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01712_20251114
14 novembre 2025
La SCI requérante conteste la réalité et la nature de chacun de ces désordres.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00073_20230223
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 1er et 10 février 2023, l'EURL MAK 7, représentée par Me Contet, demande au juge des référés
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02150_20231218
18 décembre 2023
En premier lieu, le requérant ne peut sérieusement soutenir qu'il n'est pas établi que le signataire de l'arrêté contesté bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de la Haute-Savoie, dès lors
ORCA_25VE03667_20260209
9 février 2026
Il soutient que : la condition d’urgence est satisfaite ; il soulève des moyens de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
9ème Chambre
DCA_23PA00269_20240112
12 janvier 2024
sérieusement les liens entre la société Smart Pegasus, la société A et ses dirigeants tels que décrits au point 8.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00984_20240418
18 avril 2024
sur la légalité de la décision contestée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
projet aura également un impact négatif sur les flux de circulation, en l'absence de desserte correcte par les nouveaux modes de transport, qu'il entraînera une consommation d'espace trop importante et non
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01513_20231214
14 décembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut de production de la délibération du conseil municipal habilitant le maire à agir en justice au nom de la commune doit être écartée.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01456_20240710
10 juillet 2024
C a suivi sérieusement les enseignements, pour finalement valider ce semestre avec une moyenne de 11,793 sur 20 et obtenir ainsi le diplôme national de licence.
DCA_23VE01512_20231214
DCA_23VE01514_20231214
DCA_26BX00025_20260430
30 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties
DCA_26BX00026_20260429
29 avril 2026
DCA_26BX00028_20260429
DCA_24PA03853_20250214
14 février 2025
I, se disant publiquement d'obédience salafiste, dispose de contacts appartenant à la mouvance islamiste radicale. Il a notamment réalisé un pèlerinage à La Mecque en 2016, avec M.
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