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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
C et par lui-même ; - l'administration a opéré son contrôle au vu d'une fiche de poste obsolète, qui ne correspondait pas aux fonctions qu'il occupait réellement depuis le mois d'octobre 2023 ; -l'administration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02705_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
représenté par Me Goguelat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 5 juillet 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités correspondantes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00665_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00511_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
D A a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, à concurrence respectivement des sommes de 13 753 euros et 15 667 euros, correspondant à la division par trois de la valeur locative cadastrale de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00365_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son avocat sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03568_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
haut de la parcelle 355, à une partie du nord de la parcelle 354, à la partie sud de la partie 351 et à la parcelle 342, est entaché d’erreur manifeste d’appréciation en raison de l’absence de correspondance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04946_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il soutient que : - Le titre de perception litigieux ne comporte pas les bases de liquidation dès lors que les sommes indiquées ne correspondent pas aux sommes qu'il a perçues au titre du mois de septembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01611_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L'administration doit ainsi être regardée comme établissant que les sommes correspondantes ne sont pas demeurées investies dans l'entreprise. Par conséquent, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00552_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
auxquels la société MJ a été assujettie, au titre respectivement de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 et des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04463_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a omis de déduire, en méconnaissance des dispositions du 4 du I de l'article 1586 sexies du code général des impôts, les charges correspondant aux biens meubles corporels pris
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01186_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, ainsi que des intérêts de retard correspondants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00889_20240208
8 février 2024
8 février 2024
au titre des exercices clos en 2016 et 2017 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02447_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
jugement n° 1906619 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a déchargé partiellement la SA Crédit agricole des impositions en litige à raison de la réduction des bases d'imposition correspondant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00322_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par suite, elle n’a pas intérêt à agir à l’encontre de ces titres et des créances correspondantes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
clos le 30 juin 2015 et le 30 juin 2016 et de cotisastion sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01452_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ont été inscrites au crédit du compte courant d'associé au cours des exercices prescrits clos en décembre 2010 et 2011 ; - les versements en cause correspondent aux prélèvements que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01020_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03526_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A, représenté par Me Assi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) d'ordonner la restitution des sommes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03160_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par deux titres de perception des 31 janvier et 22 février 2017, la commune d'Ajaccio a mis à la charge de l'association les sommes de 1 658,23 et 1 257,55 euros, correspondant à la différence entre le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
2016, d'autre part, à la reconstitution de ses droits à pension de retraite générale et complémentaire et à l'indemnisation de la différence de pension et, enfin, au versement de la cotisation correspondante
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CORRESPONDANCES DIGITALES
04/06/2026
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CORRESPONDANCES
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Février 2025 - Liquidateur : GANGLOFF Christine, ECO PARC 2 rue Jean-Louis Etienne, 57140 NORROY LE VENEUR - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00090
05/03/2026
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CORRESPONDANCES ACCESSOIRES, JZ France SASU
Acte en date du 30/12/2025 enregistré au SPFE DRAGUIGNAN le 16/01/2026 sous le numéro DOS 2026 00002391 REF 8304P02 2026A00120 Adresse de l'ancien propriétaire: C/o Sogedom 4 Rue Prato 06500 Menton
29/01/2026
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CORRESPONDANCES PROD
16/01/2026
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CORRESPONDANCES
28/12/2025
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