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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00827_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler sa notation administrative 2018 et de mettre à la charge du centre
2ème chambre
DCA_25PA03609_20260204
4 février 2026
, et des mémoires, enregistrés les 29 juin et 1er septembre 2023, la société ADP, représentée par Me Bussac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 avril 2021 ; 2°) d’annuler la décision
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00373_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins d'Ys et a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01527_20241018
18 octobre 2024
Par un jugement en date du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, rejeté les conclusions aux fins d'annulation de la décision du 14 mai 2020 et de la décision implicite de rejet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
B représenté par Me Morlon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les deux titres exécutoires émis à son encontre le
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02153_20230418
18 avril 2023
A E a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le maire de C a implicitement rejeté sa demande d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe.
Juge des référés
ORCA_24TL02825_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Plaine de Laspiacères a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juillet
ORCA_25PA00430_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de
ORCA_25PA01464_20250430
30 avril 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Guy Pattyn a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 9 février 2018 par
DCA_23NC03191_20260402
2 avril 2026
Par un jugement n° 2303516 du 30 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision refusant à M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00688_20230516
16 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
Par une décision n° 419053 du 28 mars 2019, le Conseil d'Etat a partiellement annulé l'arrêt n° 16LY02838 - 16LY02888 du 18 janvier 2018 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il confie à
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01060_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel le maire de Bondues a délivré
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00971_20220920
20 septembre 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d’annuler la décision en date du 28 janvier 2019 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de son indemnité
ORCA_24PA02641_20240916
16 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de dix ans.
5ème Chambre
DCA_22PA03335_20230331
31 mars 2023
Toutefois, lorsque le juge administratif a annulé un acte administratif par une première décision juridictionnelle, et que, dans le cadre d'une seconde instance, il est à nouveau saisi de conclusions aux
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02419_20230427
27 avril 2023
B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de son supérieur hiérarchique du 11 mars 2019 par laquelle il a été proposé à l'avancement au grade d'adjoint administratif principal
ORCA_25DA02062_20251125
25 novembre 2025
B... ont demandé le 30 avril 2022 au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté PC 062 261 21 000 69 du 2 mars 2022 par lequel le maire de Cucq a accordé à la société CPMV le permis de construire
ORCA_24DA02292_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc a demandé le 30 septembre 2022 au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 août 2022
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