B a obtenu l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Douai du 29 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 septembre 2024.

attaqué pour ne pas avoir relevé l'incompétence de la juridiction administrative pour connaître de cette demande.

Par un jugement no 2303154 du 31 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté

A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de délivrer

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 février 2024.

B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 30 janvier 2019 du ministre des armées lui refusant une pension comme victime civile de guerre.

Par une décision du 28 avril 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme D..., représentante légale de sa fille mineure, a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle

En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive de la décision, la juridiction procède, en vertu de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, à la liquidation de l'astreinte

En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive de la décision, la juridiction procède, en vertu de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, à la liquidation de l'astreinte

En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive de la décision, la juridiction procède, en vertu de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, à la liquidation de l'astreinte

En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive de la décision, la juridiction procède, en vertu de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, à la liquidation de l'astreinte

En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive de la décision, la juridiction procède, en vertu de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, à la liquidation de l'astreinte

Par un jugement n° 2308874 du 29 août 2024, le tribunal administratif de Nantes a constaté un non-lieu à statuer sur leur demande.

Par une décision n° 2024/000614 du 19 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par un jugement du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil a admis Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, a annulé les décisions attaquées, a enjoint au préfet territorialement

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2024/002971 du 21 novembre 2024, a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

D E, Mme B E et Mme F E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 du maire de la commune de Cassis de non opposition à une déclaration préalable déposée par

En second lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à

Toutefois, l'exercice par un tiers d'un recours administratif ou contentieux contre une décision de non-opposition à une déclaration préalable montre qu'il a connaissance de cette décision et a, en conséquence