Article 2 : La décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les demandes de visas d'entrée et de long séjour en France présentées

Par une ordonnance n° 1905230 du 26 mars 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

C B et Mme D A épouse B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Mme A... relève appel du jugement du 19 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre

annuel ou d'une prime de rendement de service au titre de l'année 2020 et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Airaines a rejeté sa demande présentée le 28 décembre

La cour ne peut statuer, dans le cadre de la présente instance, que dans la limite des cassations prononcées par la décision du Conseil d'Etat du 16 février 2021.

Aux termes de l’article R. 741-7 du code de justice administrative, « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la

Par une ordonnance n° 2207207 du 5 octobre 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

B... relève appel du jugement rendu le 9 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette dernière décision.

°, 2° ou 4° de l'article L. 611-1 est assortie d'un délai de départ volontaire, le président du tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quinze jours suivant la notification de la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 3 avril 2019, le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au Tribunal administratif de Paris

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle la présidente de l'université

du jugement du tribunal administratif du 2 avril 2021 annulant cette décision.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 5 mai 2021 du président du centre communal d'action sociale

ou de la publication de la décision attaquée ". 5.

Par un jugement du 12 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. C... tendant à l’annulation de ce compte rendu. M.

Il en est informé par le greffe du tribunal au moment de l'introduction de sa requête. / Quand l'étranger a demandé qu'un avocat soit désigné d'office, le président du tribunal administratif ou le magistrat

Mme A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler les décisions des 3 juillet et 11 septembre 2024.