supplémentaires, ne sauraient se confondre avec les repos quotidiens et hebdomadaires ; - les décisions contestées sont entachées d'une erreur de droit, à tout le moins d'une erreur de fait et d'une

supplémentaires, ne sauraient se confondre avec les repos quotidiens et hebdomadaires ; - les décisions contestées sont entachées d'une erreur de droit, à tout le moins d'une erreur de fait et d'une

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la réduction en base des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elyctis a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire

Par ailleurs, l'épaisseur de 30 millimètres des plaques posées par la société RER dans les conduits de désenfumage horizontaux n'était pas adaptée pour le degré coupe-feu d'une heure attendue.

Toutefois, chaque heure d'enseignement faite soit en première supérieure, soit en lettres supérieures est comptée pour une heure et demie, sous réserve : a) Que dans le décompte des heures faites dans

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sunlog a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

d’accompagnement, selon la formule « nombre d’heures d’accompagnement X 41 semaines / 1607 heures », et que la rémunération de l’agent [suivant la formule : Rémunération mensuelle brute = indice de rémunération

L'administration a ainsi assujetti la SAS Ambre à des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2011 à 2014, assorties de pénalités.

Il en va de même du règlement perçu en juillet 2009 au titre de son activité supplémentaire effectuée au cours du premier semestre 2009, ainsi qu'il en est attesté par le courriel qui lui a été adressé

Par ordonnance du 13 février 2025, la date de clôture de l’instruction a été fixée au 3 mars 2025 à 12 heures.

général et définitif de son marché et sur l'application de la TVA au solde du décompte général et définitif de son marché et rejeté sa demande tendant à la suppression de la ligne du décompte général

Par une ordonnance du 30 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 septembre 2023 à 12 heures, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. M.

Par une ordonnance du 28 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024 à 12 heures. II.

supplémentaires, ne sauraient se confondre avec les repos quotidiens et hebdomadaires ; - les décisions contestées sont entachées d'une erreur de droit, à tout le moins d'une erreur de fait et d'une

Par une ordonnance du 9 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 9 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

fondement de la garantie décennale, à lui verser au titre des cinq écrans défectueux des amphithéâtres de la faculté de médecine, ainsi que pour le coût afférent à l'indemnisation des frais supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aubay a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt