; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai d’un mois à compter de la notification

A..., représenté par Me Haik, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2026, Mme A...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2026, M.

qu'elle n'est ni comprise dans le périmètre du cône de vue prenant sa source au pied de l'Aqueduc de Louveciennes, ni concernée par le tracé de la liaison biologique d'intérêt local à préserver.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 26 juillet 2023 et 10 novembre 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Naux, demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2503822 du 19 juin 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rennes et de renvoyer l'affaire devant le tribunal

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A n'ont pas soulevé devant les premiers juges de moyens de légalité externe.

Vu les autres pièces du dossier.

dans ce mémoire ; - le tribunal a méconnu le principe du contradictoire en prenant en compte un arrêté portant délégation de signature qui n'avait pas été soumis aux débats.

A..., représentée par Me Papinot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ou, à défaut, de renvoyer l’affaire devant le tribunal ; 3°) à titre subsidiaire

Par une requête enregistrée le 5 mai 2022 sous le n° 2221095, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Par une requête enregistrée le 5 mai 2022 sous le n° 2221095, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Civalim et à la commune de Jouy-en-Josas. Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Massias, présidente, M.

Vu les autres pièces du dossier.