A font appel du jugement n° 1902753 du 27 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette décision.

Par deux jugements n° 2205601 et n° 2205600 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I.

A, son compagnon, ont présenté une demande indemnitaire provisionnelle préalable puis ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une demande de condamnation de l'Assistance

F..., représentés par la Selas CCMC Avocats, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2021 par lequel le maire de Chambéry a délivré

Par un jugement n° 1801648 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

sollicité une demande de titre de séjour sur ce fondement, que le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rendu un avis le 2 juin 2021 pour en conclure qu'après

La société Abbaye Saint-Pierre a également demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a sursis à statuer sur la demande

pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2019 du préfet de la Marne.

A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation du rejet de son recours gracieux et au versement d'une indemnité en réparation de

Par un jugement n° 2300315 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Enfin, ce même syndicat de copropriétaires était demandeur en première instance et le jugement attaqué a rejeté l’ensemble de ses conclusions dans les quatre instances jointes.

Par un jugement n° 2105328 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : I.

S'il estime qu'aucun des moyens dirigés contre ce permis, soulevés en première instance ou directement devant lui, n'est fondé, le juge d'appel doit annuler le jugement, rejeter la demande d'annulation

Par un jugement n° 2100744 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022 M.

X ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par une première requête, d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la société Ferme éolienne de

Par un jugement nos 1308641 - 1301400/3-1 du 1er avril 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901138-2001619 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1803800 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 août 2020, M.

Par un jugement n° 1803831 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 août 2020, M.

H C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 février 2019 par lequel le maire de Pibrac a accordé à l'organisme de gestion de l'école catholique La Salle un permis de