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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02851_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, la préfète du Bas-Rhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) de rejeter les demandes de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00780_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de la requérante (article 3) et rejeté le surplus de la demande (article 4).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01920_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01170_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2021, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00589_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il annule la décision portant interdiction
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00518_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, lequel a transmis sa demande au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02388_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2024, Monsieur A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03345_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un jugement n° 24300073/3-1 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02315_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2023, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02023_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02811_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
en tant qu'il annule l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00332_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un jugement n° 2307086 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01205_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04700_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français, et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02302_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, le préfet de Saône-et-Loire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2021 en tant qu'il a annulé la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01749_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02085_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2020 et 29 août 2022, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, représentée par Me Lagier, demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05611_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 2110474 du 1er octobre 2021 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02271_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 3 janvier 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français et a prononcé une interdiction
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