Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - les conclusions de M.

Il fait valoir que : - la demande présentée devant le tribunal était irrecevable, faute de réclamation préalable formulée dans le délai de recours ; - à titre subsidiaire, les moyens formulés par la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

Par un jugement n° 2013327 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la SARL O'Wine, représentée par Me Marlier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020, Mme C, représentée par Me Menard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2020 du tribunal administratif

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.

Si la décision consulaire est motivée, l'insuffisance de cette motivation peut être utilement soulevée devant le juge, sans qu'une demande de communication de motifs ait été faite préalablement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1801689 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2020, M.

Par un jugement n° 2207447 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, M. B C et M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

toute demande formulée au visa des dispositions de l'article L. 331-4-1 du code rural et de la pêche maritime.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 Mme B, représentée par Me de Prittwitz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021966 du 27 avril 2023 du tribunal

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.