Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA00938_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’arrêt n° 25PA00938 du 19 juin 2025 a été notifié au préfet de la Seine-Saint-Denis le 23 juin 2025. Ce dernier a justifié avoir délivré à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01820_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La requête du préfet de la Seine-Saint-Denis a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03370_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00993_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01463_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un arrêté du 31 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02867_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01772_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04211_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Sur la légalité de l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 juin 2025 : 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02049_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis relève appel de ce jugement et demande, en outre, à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à son exécution. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la commune de Saint-Denis conclut à titre principal au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00566_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un arrêté du 27 mai 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné le transfert de M. B vers la Roumanie. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03931_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que, malgré l'accord de principe donné par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande de regroupement familial présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04951_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A le renouvellement de son titre de séjour, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur les faits d'escroquerie commis en 2015 par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01604_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Montreuil n° ARR2024-090 du 2
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01606_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° ARR2024-301 du 2 avril 2024 du maire de
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01606_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° ARR2024-301 du 2 avril 2024 du maire de
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01607_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Bagnolet n° 2024/173 du 28 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01609_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° A006-2024 du 2 avril 2024 du maire des
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01610_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Noisy-le-Sec n° 24-102 du 2 avril
Source officiellePage 19 sur 521