de ruissellement dans le réseau public d'eaux usées ; aucun dispositif de recueil n'est prévu ni l'existence d'un réseau collecteur capable de recevoir cette quantité d'eaux pluviales ; une infiltration

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Pour rechercher l'existence d'une atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains de nature à fonder la décision de refus de permis de construire

des eaux ; procéder à toutes constatations utiles relatives à la nature du sol, la situation hydrogéologique de la nappe phréatique à cet endroit, au caractère inondable ou non de cette zone, les périodes

, de l'article UB 4 du règlement du plan local d'urbanisme quant à la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement et notamment la manière dont seront gérées les eaux de

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

arrêtés litigieux ont été pris en méconnaissance de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - de même, c'est à tort qu'il a jugé que le terrain d'assiette du projet est constitutif d'un espace naturel

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document (), de sa localisation dans un site Natura

S'agissant des eaux de ruissellement, le PLUi prend en compte le risque d'inondation par débordement des cours d'eau, classe majoritairement les zones d'expansion des crues en zone agricole ou naturelle

traicts du Croisic et de Pen Bé en raison de la saturation du réseau de collecte des eaux usées due au recueil d'eaux parasites, en particulier pluviales et, d'autre part, à l'insuffisant système de filtration

Aux termes de l'article de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

potable et sur le captage d’eau potable de Pré-Cassis.

potable, son point 4.2 relatif à l'assainissement des eaux usées et son point 4.3 relatif aux eaux pluviales ; - il méconnaît l'article UH 10 du PLU, notamment son point 10.1 relatif à la hauteur maximale

et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation

pluviales et des eaux usées du bassin d’Arcachon.

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

D'autre part, aux termes de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement : " Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant

la définition d'un cours d'eau n'est constitué en l'espèce.

et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ;/ – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol

prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de