en qualité de mineur placé de 16 à 18 ans.

Il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance à compter du 22 février 2018, a été scolarisé en France à compter de la rentrée 2018 et a obtenu en 2021 un certificat d'aptitude professionnelle dans

Le juge des enfants du tribunal de grande instance de Laval, puis la cour d'appel d'Angers ont confirmé cette évaluation et rejeté sa demande de placement à l'ASE.

B..., ressortissant marocain né le 21 février 2004, a été interpelé le 9 juin 2024 et placé en garde à vue pour des faits de refus d’obtempérer, rébellion et recel de vol.

Célibataire et sans enfant, il soutient entretenir une liaison avec une femme résidant sur le territoire français, sans donner aucune précision à ce sujet.

B... qui est entré en France le 15 novembre 2017 alors qu’il était mineur et qui a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance par ordonnance de placement provisoire du procureur

Il a fait l'objet, en raison de la situation de mineur isolé qui lui a alors été reconnue, d'un placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime.

Il a sollicité son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Vienne en tant que mineur isolé.

A ne justifie pas de sa minorité au moment de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance ; il a ainsi sollicité le bénéfice de l'asile en Italie sous une autre identité et prétendait

Ce constat a d'ailleurs conduit le tribunal de grande instance de Tours à ordonner le placement de l'intéressé auprès de l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 20 janvier 2020 date de sa majorité.

et la rééducation d'enfants porteurs de handicap et troubles autistiques.

de l'aide sociale à l'enfance du département de la Mayenne.

que son état de santé faisait courir aux enfants un danger immédiat.

B, qui s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français, a été interpellé, le 18 avril 2022, pour des faits de violences volontaires aggravées et placé en garde à vue.

B se prévaut de son apprentissage du français et de la circonstance qu'il ne porte pas atteinte à l'ordre public afin d'attester d'une intégration notable sur le territoire français et de liens privés

Le 24 janvier 2022, il a été placé en retenue administrative aux fins de vérification de son droit au séjour.

ne lui a pas administré le médicament clottagen, destiné à prévenir les saignements liés à l'afibrinogénémie constitutionnelle dont est atteint cet enfant, lesquels peuvent conduire à des hémorragies

A, la préfète du Gard s'est fondée, premièrement, sur le fait que l'intéressé ne justifiait pas de son état-civil et, par suite, de sa minorité lors de son placement auprès de l'aide sociale à l'enfance

Par une ordonnance provisoire du 7 novembre 2019 du procureur de la République, il a été placé auprès du service de l’aide sociale à l’enfance de Meurthe-et-Moselle.

B A, ressortissant pakistanais né en mars 2002, est entré en France en juillet 2018 et a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance en septembre 2018. Devenu majeur, M.