Un abcès périnéal droit cutané a été diagnostiqué nécessitant une intervention chirurgicale réalisée, le jour même, sous anesthésie de courte durée par l'utilisation du protoxyde d'azote inhalé.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme C, représentée par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M.

portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.

C a entendu se prévaloir du recours abusif de la commune d'Ivry-sur-Seine aux contrats à durée déterminée, dans le cadre de son engagement du 1er mars 2012 au 30 juin 2018, à l'appui des conclusions

imputable au service à compter du 6 janvier 2019, et de le faire bénéficier de l'allocation temporaire d'invalidité au taux maximum et sans limitation de durée à compter du 6 janvier 2019 ; 4°) de mettre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2024 et le 4 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Expresso Courses, représentée par Me Garidou

Aux termes de l'article R. 222-1-7° du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 2 janvier 2023 et le 6 juin 2023, Mme A, représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, M.

des fonctions, avec retenue sur rémunération, pour une durée maximale de six mois ; 4° la mutation disciplinaire ; 5° le cas échéant, l'abaissement d'échelon ; 6° la résiliation de l'acte engagement ;

l'annulation de la décision du 7 février 2022 du ministre de l'intérieur prononçant à son encontre une exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de six mois dont deux mois avec sursis ; 2

durée maximale d'un an, conférant à son titulaire, en application du troisième alinéa de l'article L. 211-2-1, les droits attachés à une carte de séjour temporaire () ".

Il résulte de l'instruction que le jeune a souffert d'un déficit fonctionnel temporaire total pendant son hospitalisation du 10 novembre 2014 au 31 mars 2015, soit une durée de 143 jours.

, prévoyait son engagement pour une durée d'un an expirant le 31 décembre 2019.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai

ou non l'engagement au plus tard : - huit jours avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ; - un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté

Par courrier du 14 avril 2021, M.