Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus, pour la société CEPE de Pays de Saint-Seine ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er juillet 2024, présentée pour la société CEPE

Elles font valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Par une ordonnance du 15 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 mars 2025.

Enfin, au regard de la nature et de l’importance du restaurant de plage devant être exploité de manière saisonnière pour une durée annuelle de six mois (installation, exploitation et démontage compris)

Enfin, au regard de la nature et de l’importance du restaurant de plage devant être exploité de manière saisonnière pour une durée annuelle de six mois (installation, exploitation et démontage compris)

d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Malgré cette mention explicite sur la nécessité de mettre en place des mesures de réduction en phase d’exploitation, aucune mesure de ce type n’est pourtant proposée spécifiquement pour l’avifaune.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Carrières de Saint-Gens ne sont pas fondés.

D A est gérant et associé à hauteur de 90% du capital social de la SARL Manwork, société de travail temporaire.

les ronds-points de Petit-Bourg, notamment sur celui situé proximité du centre commercial au sein duquel la société exploite son commerce ; - elle est fondée à obtenir le remboursement de l'intégralité

Par suite, la société requérante n’est pas fondée à soutenir que le projet méconnaîtrait cet objectif. 19.

société Sojudis.

Il fait valoir que la demande de première instance était irrecevable, et subsidiairement que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

Dans ces conditions, la société Oxial n'est pas fondée à soutenir que les conditions d'application des articles R. 581-34 et R. 581-41 du code de l'environnement, dans leur rédaction issue de l'article

Par leurs requêtes respectives n° 20TL03578 et n° 20TL03581, la société CDPL et la commune de Pertuis font appel de ce jugement. 2.

La société L'Aigle Distribution a déposé une nouvelle demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale le 16 juin 2022.

Par la présente requête, la société « Faites Vous-mêmes », qui exploite une grande surface à l’enseigne « M.

, aucun des moyens soulevés par la société Immofi Perpignan n’est fondé.

La société IEL Exploitation 72 a déposé le 11 avril 2019 une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre éoliennes d'une hauteur de

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société La boîte à outils ne sont pas fondés.