CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01192_20230623
23 juin 2023
gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays ". 3.
1ère chambre
DCA_21PA06098_20220602
2 juin 2022
Il ressort également du compte rendu de consultation dans le même hôpital du 31 mai 2021, qu'en octobre 2019, lors d'une hospitalisation de jour dans cet hôpital, la nécessité d'un traitement de fond de
4ème Chambre
DCA_24VE01951_20251125
25 novembre 2025
lors qu’il nécessite une puce électronique non produite dans son pays d’origine.
2ème chambre
DCA_24TL01133_20250408
8 avril 2025
A est atteint et nécessaire pour tenter de remédier à la dysfonction du ventricule systémique gauche et maintenir une fraction d'éjection autour de 40%.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00796_20221206
6 décembre 2022
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01435_20241128
28 novembre 2024
B... soutient que son fils ne pourra pas effectivement accéder au traitement qui lui est nécessaire, un médicament et des denrées alimentaires n’étant pas disponibles au Maroc.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02746_20250704
4 juillet 2025
A se prévaut de l'évolution récidivante de ses multiples pathologies nécessitant un suivi médical rapproché et un lourd traitement médicamenteux et de l'impossibilité de bénéficier effectivement d'un traitement
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03305_20220426
26 avril 2022
approprié dans son pays ; le préfet n'apporte aucun élément de nature à établir qu'elle pourrait disposer des soins nécessités par son état dans son pays ; - la décision méconnaît l'article 8 de la
1ère Chambre
DCA_23NT01966_20240319
19 mars 2024
gravité ni qu'il ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.
DCA_25PA04254_20260506
6 mai 2026
Pour établir l’indisponibilité de son traitement médical dans son pays d’origine, le Népal, M.
6ème chambre
DCA_24VE00247_20240723
23 juillet 2024
S'il soutient que son état nécessite un traitement auquel il n'aura pas accès dans son pays d'origine, ni les ordonnances du 23 novembre 2023 et 22 décembre 2023, ni les certificats médicaux des 3 février
DCA_23LY03328_20240620
20 juin 2024
seuls l'indisponibilité du traitement de l'intéressé en Albanie.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01730_20221107
7 novembre 2022
En appel, la requérante indique que son état de santé s'est aggravé sans toutefois l'établir, et soutient que le traitement nécessité est d'un coût élevé, ce qui le rend difficilement accessible.
DCA_22TL21367_20230216
16 février 2023
un traitement post-greffe à vie.
DCA_22TL21368_20230216
DCA_24NT00521_20241025
25 octobre 2024
et du droit d'asile, il convient de s'assurer, eu égard à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès,
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00365_20241014
14 octobre 2024
une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.
8ème chambre
DCA_23PA04880_20241021
21 octobre 2024
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Juge des référés
ORCA_24VE01913_20251204
4 décembre 2025
à la pathologie de l’intéressé, de l’existence d’un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d’y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d’origine
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00710_20250410
10 avril 2025
A se prévaut de l'indisponibilité de certains médicaments et des principes actifs nécessaires à ses traitements et fait état, de façon générale, des difficultés d'accès aux soins psychiatriques dans son
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