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11 691 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01192_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays ". 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06098_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il ressort également du compte rendu de consultation dans le même hôpital du 31 mai 2021, qu'en octobre 2019, lors d'une hospitalisation de jour dans cet hôpital, la nécessité d'un traitement de fond de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01951_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

lors qu’il nécessite une puce électronique non produite dans son pays d’origine.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01133_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A est atteint et nécessaire pour tenter de remédier à la dysfonction du ventricule systémique gauche et maintenir une fraction d'éjection autour de 40%.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00796_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01435_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B... soutient que son fils ne pourra pas effectivement accéder au traitement qui lui est nécessaire, un médicament et des denrées alimentaires n’étant pas disponibles au Maroc.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02746_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A se prévaut de l'évolution récidivante de ses multiples pathologies nécessitant un suivi médical rapproché et un lourd traitement médicamenteux et de l'impossibilité de bénéficier effectivement d'un traitement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03305_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

approprié dans son pays ; le préfet n'apporte aucun élément de nature à établir qu'elle pourrait disposer des soins nécessités par son état dans son pays ; - la décision méconnaît l'article 8 de la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01966_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

gravité ni qu'il ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04254_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Pour établir l’indisponibilité de son traitement médical dans son pays d’origine, le Népal, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00247_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

S'il soutient que son état nécessite un traitement auquel il n'aura pas accès dans son pays d'origine, ni les ordonnances du 23 novembre 2023 et 22 décembre 2023, ni les certificats médicaux des 3 février

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03328_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

seuls l'indisponibilité du traitement de l'intéressé en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01730_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

En appel, la requérante indique que son état de santé s'est aggravé sans toutefois l'établir, et soutient que le traitement nécessité est d'un coût élevé, ce qui le rend difficilement accessible.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21367_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

un traitement post-greffe à vie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21368_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

un traitement post-greffe à vie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00521_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

et du droit d'asile, il convient de s'assurer, eu égard à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00365_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04880_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01913_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

à la pathologie de l’intéressé, de l’existence d’un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d’y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d’origine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00710_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A se prévaut de l'indisponibilité de certains médicaments et des principes actifs nécessaires à ses traitements et fait état, de façon générale, des difficultés d'accès aux soins psychiatriques dans son

Source officielle

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