CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02630_20250415
15 avril 2025
vertu de l'article 9.1 de la convention de groupement, la SAS Corinthe Ingénierie disposait d'un mandat pour engager toute action judiciaire impliquant le groupement, en ce compris une action tendant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04890_20220927
27 septembre 2022
La société Groupe Victoria ne peut donc utilement invoquer son illégalité. 6.
4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
1300372 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot " fluides " conclu entre le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02248_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP
ORCA_21LY02250_20220729
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions
ORCA_21LY02251_20220729
ORCA_21LY02254_20220729
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01871_20231130
30 novembre 2023
La SAS DK Group, qui a son siège à Flers-en-Escrebieux (Nord) et dont M. E et Mme F sont les associés et dont M.
DCA_17PA24180_20230731
S'agissant des conclusions du groupement CDC-JLTP : 11.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00302_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le groupe hospitalier intercommunal le Raincy-Montfermeil à lui
DCA_23NT01567_20241025
25 octobre 2024
Le groupement hospitalier territorial Rance-Emeraude n'a pas produit de mémoire en défense dans le délai qui lui a été imparti. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01688_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, l'association Groupement santé au travail demande à la Cour de prendre acte de son désistement d'instance et d'action.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03167_20230221
21 février 2023
hospitalier Sélestat-Obernai et les préjudices qui en sont résultés et de condamner ce groupe hospitalier à lui payer une indemnité provisionnelle de 30 000 euros et, à titre subsidiaire, de condamner
DCA_23TL00252_20241121
21 novembre 2024
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Duclerc, représentant le groupement appelant, - et les observations de Me Vimini, représentant la commune intimée.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
référés à la charge du groupe hospitalier.
DCA_21MA02076_20221004
4 octobre 2022
Enfin, la décision du président directeur général de l'Agence des services et de paiement, en date du 1er décembre 2017, précise les groupes de fonctions éligibles au RIFSEEP, en classant dans le groupe
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01090_20220530
30 mai 2022
D... au groupe VI, échelon 8, à compter du 1er mars 1992.
9ème Chambre
DCA_23PA03857_20240705
5 juillet 2024
groupe depuis plus d'un exercice et aux produits de participation perçus par une société du groupe d'une société intermédiaire pour lesquels la société mère apporte la preuve qu'ils proviennent de produits
2ème Chambre
DCA_22VE02092_20240229
29 février 2024
L'article 2 de cet arrêté fixe à 20 400 euros le plafond annuel de l'IFSE du groupe 4, à 25 500 euros celui du groupe 3, à 31 130 euros celui du groupe 2 et à 36 210 euros celui du groupe 1. 6.
2ème chambre
DCA_22PA01636_20230531
31 mai 2023
La société Financière Mendel, société fille de la société Financière Senior Mendel, société mère du groupe " Mendel ", exerce l'activité des sociétés de holding et vient aux droits et obligations de la
Page 19 sur 488