devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 21 et 27 décembre 2023 et 14 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Sudre en qualité

Sa fille B, née le 20 juillet 2009 et avec qui elle est entrée sur le territoire français, s'est vue reconnaitre la qualité de réfugiée par une décision de l'office français de protection des réfugiés

G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, en leur nom et en qualité de représentants légaux de l’enfant I...

E..., ressortissant centrafricain né le 9 septembre 1971, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 19 avril 2016.

F H C et Mme D H C des visas de long séjour en qualité de membres de famille d'un ressortissant étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Mme I, ressortissante congolaise, née le 19 juin 1989, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision du directeur de l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides du 16

C..., ressortissante congolaise née le 18 juillet 1992, s’est vu reconnaître la qualité de réfugiée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 12 novembre 2018. Mme B...

Pour refuser la délivrance d'un visa de long séjour à l'enfant Mel Johan Jean-Christ Lasme en qualité de membre de famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire, la commission de recours contre

G, ressortissant congolais qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par décision du directeur de l'office de protection français de protection des réfugiés et apatrides du 1er mars 2016 et Mme A

Il s'est vu reconnaître la qualité de réfugié le 25 avril 2018.

Il vérifie l'inscription sécurisée de son vote par le système de vote électronique.

contre la décision du 20 avril 2021 de l'autorité consulaire française à Pointe-Noire (République du Congo) refusant de délivrer à Mme G H E et aux enfants K I H B et J H F des visas de long séjour en qualité

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 5.

K G, ressortissant guinéen, a obtenu la reconnaissance de la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 13 octobre 2015.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, Mme C A, agissant en sa qualité de représentante légale de la jeune D A, représentée par Me Cabioch, demande à la cour :

Sur la légalité des décisions portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : 3.

au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 4.

Par une quatrième demande distincte, enregistrée sous le n° 2210868, M.