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871 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02156_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Laguerre Chimie, qui a son siège à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) et exerce une activité de développement et de fabrication de produits

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00805_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Lorsque l'entreprise a spontanément fait figurer dans sa déclaration de résultat le montant des sommes en cause, le taux de l'amende est ramené à 75 %. ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01142_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

d'administrateur hors classe correspond paritairement à un niveau minimum de fonctions IV, 4, relevant du groupe B ; le Bulletin des ressources humaines (BRH) du 14 décembre 2006 précise, dans le même sens

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00831_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

au sens de l'article L. 5141-1 du code du travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01692_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il a ainsi été pris en charge au sein de l’institut Don Bosco et a été inscrit au lycée Gay Lussac à Limoges en octobre 2020.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04782_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme B a été détachée en 2006 puis intégrée, en 2007, au sein des ministères sociaux, après avoir exercé plusieurs années au sein de l'entreprise France Telecom.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02101_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

limites mentionnées au 2° du même I, s'il s'agit d'entreprises relevant de la deuxième catégorie. () / Pour l'application du présent 1, les entreprises relevant de la première catégorie sont celles dont

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01771_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation d'aide au " conseil en ressources humaines ", instituée par l'Etat à destination des très petites entreprises

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06233_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de France. / () A défaut d'éléments

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00110_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme A, agent de contrôle de la formation professionnelle dans le corps des inspecteurs du travail au sein du service régional de contrôle de la formation professionnelle de la direction régionale des entreprises

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00558_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Ils soutiennent que : - l'opération d'apport de titres qu'ils ont réalisée n'est pas une opération fictive, l'objectif étant de regrouper au sein de la société bénéficiaire, la société D, différentes

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02162_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

L'association de l'Œuvre du Perpétuel Secours (OPS) est un établissement de santé privé d'intérêt collectif, dont l'activité principale de délivrance de soins hospitaliers est exercée au sein de l'institut

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01973_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Elle soutient que : - le principe d'impartialité a été méconnu, à défaut de distinction suffisante des fonctions de poursuite et de sanction au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament et

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA05422_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

est plus favorable pour un salarié de l'OPH de voir sa situation examinée par des représentants de l'établissement qui l'emploie ainsi que par des représentants du personnel qui sont représentatifs au sein

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03022_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A n'a pas déclaré la plus-value résultant de cette opération, dès lors qu'il a entendu se placer sous le régime de l'article 150-0 D ter du code général des impôts instituant un abattement en faveur des

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00629_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

-Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret, n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet de département ordonnant la fermeture de l'entreprise (), bénéficient d'aides financières

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01705_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

par la baisse significative du chiffre d’affaires de la société ; - les rémunérations perçues par Mme B... en 2018 et 2019 ont été déterminées conformément au principe de liberté de gestion de l’entreprise

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00651_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

L’article L. 54 A du livre des procédures fiscales précité institue une présomption irréfragable de représentation mutuelle entre les personnes soumises à imposition commune pour la procédure de contrôle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01619_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

lieu de onze années, huit mois et vingt-six jours est entachée d'erreur de droit ; le SDIS a tenu compte de son seul temps de présence au SDIS alors qu'il devait tenir compte de son ancienneté au sein

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00480_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme C, qui est atteinte d'un cancer du sein, soutient que le coût du traitement serait trop élevé en Algérie et qu'elle n'y bénéficierait pas d'un suivi régulier.

Source officielle

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