En ce qui concerne la détermination du chiffre d'affaires taxable : 3.

Sur la reconstitution du chiffre d'affaires de l'exercice clos en 2014 : 8.

chiffres d’affaires et résultats déclarés. 13.

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total. () ". 4.

Les articles 3-12, 3-14 et 3-15 définissent cette perte de chiffre d'affaires comme la différence entre le chiffre d'affaires du mois de 2020 pour lequel l'aide est demandée et celui du mois correspondant

d'affaires moyen par ligne ressortissant du rapport entre le chiffre d'affaires TTC déclaré et le nombre de lignes figurant sur les tickets de caisse ; il n'a procédé qu'à une reconstitution matière partielle

d’affaires imposable à l’impôt sur les transactions comme assiette de TVA, une discordance devant nécessairement exister entre le chiffre d’affaires déclaré à la TVA et le chiffre d’affaires déclaré à

L'administration a ainsi reconstitué le chiffre d'affaires de la requérante en 2015 d'après la méthode dite " des liquides ", en évaluant le chiffre d'affaires généré en 2015 par les ventes d'un échantillon

confirmée par la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, il appartient à cette entreprise, soit d'établir que la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires suivie

des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à : (…) ; d) Quatre trimestres

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le chiffre d'affaires total du marché de la porte de placard, sur lequel

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le chiffre d'affaires total du marché de la porte de placard, sur lequel

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le chiffre d'affaires total du marché de la porte de placard, sur lequel

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le chiffre d'affaires total du marché de la porte de placard, sur lequel

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le chiffre d'affaires total du marché de la porte de placard, sur lequel

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le chiffre d'affaires total du marché de la porte de placard, sur lequel

Et aux termes de l'article L. 66 du même code : " Sont taxés d'office : () 3° aux taxes sur le chiffre d'affaires, les personnes qui n'ont pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'elles sont

d'affaires s'entend comme le chiffre d'affaires hors taxes ou, lorsque l'entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes ».

Ces seuils ont été fixés par le décret du 24 mai 2019 comme suit : un total cumulé de leur bilan de 4 millions d’euros, un montant cumulé de leur chiffre d’affaires hors taxes de 8 millions d’euros et

d'affaires reconstitué en tenant compte de la part des achats dans les menus " vins compris " après prise en compte de l'avis de la commission départementale des impôts et taxes sur le chiffre d'affaires