Par un jugement n° 2105579 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

A relève appel du jugement du 17 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Par un jugement n°1905640-1905641 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303436/4-1 du 23 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de délivrer à M.

A... à titre personnel, et sont donc irrecevables ; les mémoires présentés par l’intéressé les 12 et 16 janvier 2023 ne permettent pas de régulariser la procédure ; - en matière de permission de voirie

Il soutient que : - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle et médicale

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de l'enquête publique : 2.

En l'absence, dans les statuts d'une association ou d'un syndicat, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci

Il appartient au juge d’appel, saisi de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, s’il censure le motif d’annulation retenu par les premiers juges dans leur jugement mettant fin à l’instance

Pour l'application du présent code, on entend par trust l'ensemble des relations juridiques créées dans le droit d'un Etat autre que la France par une personne qui a la qualité de constituant, par acte

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

La période de réception des demandes en matière de soins de suite et de réadaptation a été fixée du 1er mars au 30 avril 2019.

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement soulevé par la requérante doit être écarté comme non fondé. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

A n'est, pour les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges au point 4 de leur jugement qu'il y a lieu d'adopter, pas fondé à soutenir que l'arrêté aurait été signé par une autorité compétente

Par un jugement n° 1907720 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M. A tendant à l'annulation de cette décision. M. A relève appel de ce jugement.

points 51 à 56 du jugement.

Il conclut que le caractère ancien et répétitif des dysfonctionnements et manquements constatés interroge sur la capacité et la volonté de la structure gestionnaire à rétablir un fonctionnement soucieux

Par un jugement n° 1900393 du 18 mai 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de l'association TCNA.

Une permanence a été tenue le 7 mai 2011 à la mairie de Sainte-Tréphine puis le 13 mai 2011 à la mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.