Le bureau d'études Gaxieu soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les rapports d'expertise de la société Union d'experts, mandatée par l'assureur du syndicat, remis les

Par un jugement n°s 2100239, 2100678 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a annulé la décision de la cheffe du service administratif et technique de la police nationale prononçant

Par ailleurs, il résulte de la contre-expertise réalisée le 23 septembre 2020 que l'expert du MESRI a relevé que les travaux relatifs au projet " B " engagés en 2017 étaient " structurés de manière empirique

D'autre part, la société Centre Technique de l'Habitat Midi-Roussillon Aude ne peut utilement se prévaloir, pour contester la régularité du jugement attaqué, de ce que les premiers juges auraient entaché

A E et l'EARL Sordoillet Jean-Luc ; a ordonné une expertise et désigné M. B C comme expert, en lui donnant pour mission de se rendre sur l'exploitation agricole de M.

Les sociétés DSA et Agence Tribu relèvent appel de ce jugement.

par les premiers juges.

L'expert désigné a rendu son rapport le 3 avril 2015.

A, représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2023 rendu par le tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'ordonner une expertise avant dire droit afin de

Sur la régularité du jugement : 3.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que M.

Par une ordonnance n° 2302353 du 15 décembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à cette demande et a désigné M. A B en qualité d'expert.

Cet expert a rendu son rapport le 31 juillet 2019.

A, expert désigné à la demande du maître d'ouvrage par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, l'office public Habitat du Gard, venant aux droits du maître d'ouvrage, a demandé au tribunal

Par un jugement n° 2217551/6-1 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

a fait droit à la demande de Gignac énergie relative aux frais d'expertise, cette question relevant des juges du fond ; - enfin, l'obligation dont se prévaut la société Eiffage est particulièrement

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Il soutient que le juge des référés a commis une erreur de droit en demandant à l’expert d’évaluer le taux de perte de chance subie par Mme D..., la détermination de ce taux relevant de l’office du juge

médicale et l'avis de la commission de réforme, une nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge est nécessaire afin de déterminer si la pathologie de Mme B est imputable au service.

D, représenté par Me Luca, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'homologuer le rapport d'expertise judiciaire du 22 février 2019 ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia