Par une décision du 17 septembre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....

le délai de recours contentieux ; il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; - la décision du 23 novembre 2021 est illégale ; en premier lieu, elle est entachée d'incompétence

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 30 juin 2021.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 août 2022.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle du 29 mars 2024 accordant à Mme B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, en cas d'inexécution d'un jugement frappé d'appel, la demande d'exécution est adressée à la juridiction d'appel.

L'agent en position de congé de maladie n'a pas cessé d'exercer ses fonctions.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Clamart : 3.

C, il est vrai en arrêt de travail du 18 au 28 avril 2017, n'a pas effectué toutes les visites domiciliaires qu'il était censé accomplir, ce qui a conduit sa supérieure à le recevoir le 30 mai 2017 pour

La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et son emploi doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé ".

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux n° 2025/003512 du 27 novembre 2025.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mars 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 21 août 2025, l’aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.

de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 25 août 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation du pays de renvoi

des relations entre le public et l'administration, il appartenait au préfet de transmettre sa réclamation indemnitaire à la commune d'Allas-les-Mines ; en tout état de cause, il appartenait à la juridiction

M. et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 décembre 2022.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2022/011535 du 29 septembre 2022, a admis M. D au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision n° 2022/001440 du 17 février 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.