Il ressort des termes du courrier adressé à M.

mise en demeure avant licenciement pour abandon de poste, la mise en demeure du 9 janvier 2023 est toutefois antérieure à l’arrêt de travail pour congé maladie dont a bénéficié l’intéressé sur la période

alors qu'il avait été placé en arrêt maladie depuis le mois de juillet 2017 à la suite d'un accident du travail.

B, représenté par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2101835 du tribunal administratif de Limoges du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne

Cependant, par un arrêté du 28 septembre 2020, le président de la communauté urbaine a prononcé son licenciement pour inaptitude physique. Par un jugement du 28 septembre 2021, dont M.

La personne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat ".

, peut être prise en charge en tant que maladie professionnelle, dès lors qu'elle résulte de travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.

de l’arrêté du 26 juin 2020.

Par courrier du 3 janvier 2023, les parties ont été invitées à produire le contrat de travail qui aurait été conclu du 4 janvier 2015 au 4 janvier 2016.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 ; 2°) de désigner avant

Il a connu, au cours des années qui ont suivi, plusieurs arrêts de travail en rapport avec cet accident et est reconnu, depuis le 7 juin 2018, travailleur handicapé. M.

Par courrier du 6 juillet 2023, notifié le 10, après avis médical du 5 juillet 2023 d’aptitude à la reprise du travail, la SA La Poste a décidé de mettre fin à la disponibilité d’office de l’intéressé

B ne disposait pas d'une assurance maladie, qui est l'une des conditions de la délivrance de l'autorisation de séjour sollicitée énoncées par l'arrêté du 30 avril 2021 précité au point 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

A, représenté par Me Boyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Rouen a prononcé son licenciement, sans préavis

du risque, à défaut de reprise, de radiation des cadres en dehors de toute procédure disciplinaire, alors même que son arrêt de travail serait prolongé.

Mme C, assistante familiale recrutée sous contrat à durée indéterminée par le département de la Haute-Vienne à compter du 21 mars 2011, a été placée en arrêt de travail à compter du 29 mai 2015.

de La Réunion ; 2°) d’annuler le courrier du 14 octobre 2021 la plaçant en congé de maladie ordinaire, les arrêtés des 14 octobre 2021 et 8 novembre 2021 la plaçant en congé de maladie ordinaire ainsi

au moment des faits ; - à supposer même qu’elle soit l’auteur des faux, son licenciement est une sanction disproportionnée, eu égard à sa qualité de travailleur handicapé, à son âge, à son comportement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme D C, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté