Par des mémoires en défense enregistrés le 25 novembre 2020, le 1er mars 2021 et le 24 juin 2021, M.

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, la Mutuelle des Architectes Français, représentée par Me Rooryck, conclut au rejet de la requête de la société Cuisines Professionnelles.

Par un mémoire du 25 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Ludot, a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2023 et 26 juin 2025, ainsi qu'un mémoire enregistré le 30 juin 2025 et non communiqué, la SARL Le Blockos, représentée

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La requête, le mémoire

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 mai 2022 et 4 octobre 2023, M.

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 2021 et 9 septembre 2022, Mme A... E..., Mme C... E... et Mme B...

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire récapitulatif, un mémoire de production de pièces, et un second mémoire récapitulatif enregistrés respectivement les 8 septembre 2022, 20 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la Justice, conclut au rejet de la requête de Mme B.

Dès lors que cette nouvelle autorisation assure la régularisation de l'autorisation initiale, les conclusions tendant à l'annulation de l'autorisation initialement délivrée doivent être rejetées. 4.

C de notifier à la cour un permis de construire modificatif régularisant le vice de forme entachant le permis de construire initial en date du 22 juin 2022 et le permis de construire modificatif en date

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet 2020 et le 17 juin 2021, la commune du Lavandou, représentée par Me Valeux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 8 000 euros soit mise à la

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars 2021 et 1er juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Salen, avocat, demandent à la cour :

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2024, M.

Par un mémoire en défense et des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, 29 juin 2022 et 4 novembre 2022, la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête