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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02817_20260122
22 janvier 2026
B... et l’absence de justification d’un congé lié à l’état de santé sans autre mention.
3ème chambre
DCA_24TL00137_20251104
4 novembre 2025
que les premiers juges ont écarté la facture F1912349 du 11 décembre 2019 au motif qu’elle portait sur la fourniture et la pose de 48,83 mètres linéaires de garde-corps en inox, alors qu’une telle mention
DCA_24PA02300_20250402
2 avril 2025
avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
1ère chambre
DCA_23TL00889_20250605
5 juin 2025
recouvrement du 15 novembre 2018 disposait d'une délégation de signature régulièrement publiée ; - l'avis de mise en recouvrement du 15 novembre 2028 est irrégulier, dès lors qu'il comporte des mentions
3ème Chambre
DCA_24VE00508_20251120
20 novembre 2025
Il mentionne également, d’une manière qui n’est pas stéréotypée, les éléments de fait relatifs à la situation personnelle de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01757_20240305
5 mars 2024
En tout état de cause, en se bornant à relever que l'arrêté attaqué mentionne de manière erronée le 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et que cette
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02767_20250605
bâtir entrainant l'application de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge ; - en vertu du principe de l'effet relatif du contrat, la circonstance que l'acte notarié de vente du 29 avril 2015 mentionne
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
Il soutient que : – la décision du 1er juin 2021 contestée, qui se fonde sur un article L. 431-32 du code de l’urbanisme inexistant et mentionne une durée erronée de validité d’un permis de construire
2ème chambre
DCA_22PA02459_20221216
16 décembre 2022
La circonstance que le rappel des faits exposés au point 1. de ce jugement fasse mention, de manière erronée, d'une demande de réexamen de sa demande d'asile, est à cet égard sans incidence sur la régularité
DCA_21TL00625_20230316
16 mars 2023
En deuxième lieu, la décision du 28 mai 2019, qui est fondée sur la tardiveté de la demande d'agrément, mentionne que la décision unilatérale de l'employeur a été réceptionnée le 5 avril 2019.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02959_20220705
5 juillet 2022
Ce dernier n'apporte aucun élément permettant d'établir que cette mention serait erronée, ni que la désignation de M.
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier : - il mentionne de manière erronée qu’ont été entendus Me Viel et Me Dallemane à l’audience ; - le jugement n’a pas visé tous les extraits du PLU qu
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03180_20230427
27 avril 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision fixant le pays de renvoi mentionne de façon erronée que " l'intéressé ne démontre pas le caractère personnel, réel et actuel des risques
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03566_20220829
29 août 2022
B une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, qui vise les dispositions L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mentionne que
4ème chambre
DCA_24NT03045_20250411
11 avril 2025
A, le préfet a examiné sa situation en vue de l'éventuelle délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
DCA_24MA00171_20241122
22 novembre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'arrêté mentionne
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00716_20241121
21 novembre 2024
par Me Sacépé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que cette décision ; 2°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes d'effacer la mention
2ème Chambre
DCA_21NT03391_20230210
10 février 2023
Mme D A, épouse C, ressortissante camerounaise née en 1985, séjourne régulièrement en France sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03498_20240405
5 avril 2024
dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
DCA_22TL22263_20240613
13 juin 2024
Toutefois, il ressort des termes mêmes de l'arrêté en litige que le préfet de l'Hérault a simplement fait mention, de façon erronée, de la possibilité pour son épouse, de nationalité marocaine, de mettre
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