Il fait valoir que : - la procédure de radiation se fonde sur la manière de servir et non sur des faits disciplinaires ; la décision attaquée n'avait dès lors pas à être motivée ; en tout état de cause

De même, le préfet a demandé, dans ses écritures de première instance, une substitution de motifs afin que la décision attaquée soit légalement fondée.

Pour les mêmes motifs, la décision attaquée portant refus de titre de séjour n'est pas davantage entachée d'une erreur manifeste quant à l'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que les premiers juges ont opéré une neutralisation de motif ; - les décisions contestées sont entachées d'insuffisance

C reprend en appel le moyen qu'il invoquait en première instance, tiré de ce que la décision l'obligeant à quitter le territoire est insuffisamment motivée.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

La décision attaquée est, dans ces conditions, suffisamment motivée. 7.

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Il soutient que : S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : elle est insuffisamment motivée ; elle a été prise sans audition préalable du requérant ; elle

attaquée.

de trente jours et d'une décision fixant le pays de destination.

Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour

intervenue dans un cas où une décision expresse aurait dû être motivée. 4.

La durée de leur présence sur le territoire français étant encore brève et la scolarisation de l'aîné de leurs enfants, en classe de maternelle, récente, en adoptant les décisions de refus de séjour attaquées

Pour les mêmes motifs, la décision attaquée n’est pas entachée d’une erreur manifeste quant à l’appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de Mme B....

contradiction de motifs ; - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées et entachées d'un défaut d'examen sérieux ; - elles méconnaissent l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

F E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

fixant à trente jours le délai de départ volontaire est illégale à raison de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; -

Sur la légalité des arrêtés attaqués : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 7. En premier lieu, M.

pour annuler les décisions attaquées ; - aucun des autres moyens que M.