Il est de 1,94 pour les praticiens recrutés au centre hospitalier du Nord ou par les centres hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie et affectés hors communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta. / Les

Il est de 1,94 pour les praticiens recrutés au centre hospitalier du Nord ou par les centres hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie et affectés hors communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta. / Les

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La circonstance que cette autorité a pris le 27 novembre 2019, comme elle le pouvait en exécution de ce jugement, une nouvelle décision d'affectation de M.

long de sa carrière en lui proposant une formation de remise à niveau pour réactualiser ses compétences techniques, qu'il a toutes refusées ; * elle a, par une lettre du 4 octobre 2022, adressé une nouvelle

Le président de l'université a exécuté ce jugement en prenant une nouvelle décision d'affectation, dont la légalité n'est pas mise en cause dans le cadre du présent litige.

Après le dépôt de ce rapport d'expertise, de nouvelles fuites ont affecté le centre aqualudique et une seconde expertise a été ordonnée. L'expert a déposé un second rapport le 9 septembre 2013.

un budget des activités sociales du personnel des industries électriques et gazières qui sera consacré à l'amélioration des institutions sociales existantes et à la création d'institutions sociales nouvelles

de lui retirer cet aménagement ; - il appartient à l'administration, par tous les moyens à sa disposition, d'adapter le poste au handicap de l'agent ; les circonstances tirées de la taille de son nouvel

a implicitement rejeté sa demande datée du 12 octobre 2020 tendant à la reconnaissance du centre de ses intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie pour bénéficier d'une affectation sur ce territoire

Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée de l'affectation dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans.

Il résulte de ces dispositions que le droit à l'indemnité d'éloignement est ouvert au fonctionnaire de l'Etat affecté en Nouvelle-Calédonie, à la condition qu'à la date de cette affectation, il se déplace

de la Nouvelle-Calédonie sur sa demande du 13 juillet 2020 tendant à la reconstitution de sa carrière, à son affectation sur un poste de directeur adjoint en adéquation avec ses capacités professionnelles

En troisième lieu, le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire instituée par les dispositions citées au point 3 du 3° de l'annexe au décret du 14 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle la commune de Nouméa a rejeté sa candidature au poste de gardien de la police municipale

un avis défavorable sur sa demande de renouvellement d'affectation et, d'autre part, la décision dite de " départ définitif " prise à son égard par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie le 9 octobre

Par une décision du 21 novembre 2019, la directrice interrégionale Sud de la protection judiciaire de la jeunesse lui a refusé l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire au motif que l'unité d'affectation

Il soutient que : – sa requête est recevable ; – il devait percevoir la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre de laquelle il était affecté l