Par un jugement n° 2101552 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2110761/6-3 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, M.

Procédure d'exécution devant la Cour Par une lettre du 26 janvier 2023, Mme A a saisi la cour administrative d'appel de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1504876 du 26

Ainsi la société appelante est fondée à soutenir que c’est irrégulièrement que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction

, objet de cette demande d'autorisation, ainsi qu'un plan d'affaires prévisionnel du projet et un échéancier de la dette bancaire du projet.

Par un jugement n° 2007473 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

B... le 24 décembre 2020 a pour seul effet de lier le contentieux à l’égard de l’objet de sa demande.

En premier lieu, la décision de l'ONF du 17 juin 2016 a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de M.

de rouvrir le délai de recours contentieux dès lors que l’objet de ces trois demandes préalables est totalement identique à celui de la première, en ce qu’il s’agit de solliciter le rappel de l’indemnité

Et aux termes de l'article R. 431-5 du même code : " La demande de permis de construire précise : / a) L'identité du ou des demandeurs ; / () / La demande comporte également l'attestation du ou des demandeurs

Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail. ".

Parmi les parcelles faisant l’objet de cette demande figuraient deux parcelles cadastrées A13 et A 521, situées à Étréham, d’une surface totale de 4,58 ha, faisant déjà l’objet d’une autorisation tacite

Procédure devant la cour : M. B a demandé à la cour d'ouvrir une procédure en vue de l'exécution de l'arrêt n° 18BX02387.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2023 et 10 octobre 2024, le ministre des armées demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 février 2023 et 3 mai 2024, la commune de Parthenay-de-Bretagne, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et associés, demande

le rapporteur désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande. / Lorsque le président estime

Par une ordonnance n° 2202421 du 4 avril 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, M.