En particulier, le tribunal, qui n’était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n’a pas omis de répondre aux moyens tirés de l’incompétence et de l’insuffisance de motivation

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

Le tribunal administratif a toutefois répondu à ces moyens aux points 4, 5 et 7 du jugement attaqué.

en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire est illégal dès lors qu'il n'est pas entré irrégulièrement sur le territoire français ; le premier juge n'a pas répondu à ce moyen ; - il présente des

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - le premier juge a omis de répondre au moyen tiré de l'insuffisance de motivation

Il ressort des motifs mêmes du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments invoqués par M.

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé dès lors que le Tribunal administratif de Paris n'a pas répondu avec précision aux différents moyens et aux principaux arguments

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé dès lors que le Tribunal administratif de Paris n'a pas répondu avec précision aux différents moyens et aux principaux arguments

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé dès lors que le Tribunal administratif de Paris n'a pas répondu avec précision aux différents moyens et aux principaux arguments

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 attaquée par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

obligation de quitter le territoire français serait insuffisamment motivée ne peut qu’être écarté.

Toutefois, le tribunal n’était tenu de répondre qu’aux moyens, et non aux simples arguments, de la demande.

résultant du contrat d’édition conclu le 18 juin 2018 et de lui enjoindre d’exécuter ses obligations contractuelles dans un délai de deux mois.

de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français.

; - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence de son auteur ; - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de l'incompétence ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français

à l’encontre de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français.

et l'a obligé à se présenter à la préfecture.

de motivation de l'arrêté contesté ; - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence de son auteur ; - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de l'incompétence ; - la décision portant obligation

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le magistrat désigné a insuffisamment répondu aux moyens soulevés devant lui tirés de que la décision portant obligation de quitter le territoire français

Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée