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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Atelier ... et associés, la société par actions simplifiée Atelier ... et associés, la société à responsabilité
1ère Chambre
DCA_21NT03484_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Financière des Eparses a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge
DCA_23TL01616_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée International Préparation de Surface pour Applicateur a demandé au tribunal administratif de Toulouse
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02540_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ourry a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des
2ème chambre
DCA_24PA02245_20251210
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Dax Finance a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00201_20250212
12 février 2025
B a été recruté en mars 2008 par la société par actions simplifiée Verwater France, reprise en 2018 par la société Secomoc Nord, appartenant au groupe Secomoc Maten, et a occupé en dernier lieu, les fonctions
4ème chambre
DCA_23TL02330_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Askata a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d’Uchaux à lui
9ème Chambre
DCA_24PA05108_20250919
19 septembre 2025
La société par actions simplifiées (SAS) Les Halles Paris Sud exerce une activité de commerce de gros de fruits et légumes. Le 30 septembre 2020, la société J.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01398_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 7
DCA_22NT02678_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) ARF a demandé au tribunal administratif de Caen la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
DCA_21TL01157_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - La société par actions simplifiée Aménagement 66 a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 août
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
Enfin, la société par actions simplifiée 2MCA a demandé à ce tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner, à titre de provision, la commune d'Agde à
DCA_23NC00319_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (ci-après SAS) Novaplest a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
Article 2 : Les requêtes de la société par actions simplifiée Calédonienne des eaux et de la commune de Nouméa sont rejetées.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02119_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) " 2J Impression " a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des
Juge des référés
ORCA_23NC03333_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Eurostamp a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la restitution des créances
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02301_20260115
15 janvier 2026
La société Lp Bivouac, société à responsabilité limitée (SARL) soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, et dont Mme C... détient 12 % du capital social, a pour unique objet la détention des
5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Azoi a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Courbeyre et Viallard a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des
DCA_24PA02170_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D’une part, la société par actions simplifiée (SAS) Aile Conseil et Participations a demandé au tribunal administratif de Paris de
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