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8 929 résultats pour « obligation de statuer au vu des éléments qui lui sont soumis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00169_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01483_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03010_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04025_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00796_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00665_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00669_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00806_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03635_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01576_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01806_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02384_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00410_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00411_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02315_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00744_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00811_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B A, ressortissant camerounais, est entré le 16 juin 2022 sur le territoire français et s'est vu refuser le statut de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00797_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03522_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02355_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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